Conditionnement, transport et déballage de manuels et fournitures scolaires pour les lycées de la Région Occitanie
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Conditionnement, transport et déballage de manuels et fournitures scolaires pour les lycées de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.7.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 566 666,66 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-28 | Avis de marché |
| 2017-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120397
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 566666.66 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 064-120397 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Conditionnement, transport et déballage de manuels et fournitures scolaires pour les lycées de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.7.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 566 666,66 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120397
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0117.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conditionnement, transport et déballage de manuels et fournitures scolaires pour les lycées de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.7.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 566 666,66 EUR.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Départements du territoire Est de la Région: l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 283333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Départements du territoire Ouest de la Région: l'Ariège, le Lot, la Haute-Garonne, l'Aveyron, le Gers, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340163
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120397
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements du territoire Est de la Région: l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 165-340163 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340163
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120397
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché:
Marché nº 2017_0649 signé le 28.7.2017 et notifié 19/12/201231/07/2017
2. Dispositions diverses:
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements du territoire Est de la Région: l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales
Brève description:
Départements du territoire Est de la Région: l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
Intitulé du lot: Départements du territoire Ouest de la Région: l'Ariège, le Lot, la Haute Garonne, l'Aveyron, le Gers, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées
Brève description:
Départements du territoire Ouest de la Région: l'Ariège, le Lot, la Haute Garonne, l'Aveyron, le Gers, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Référence
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché:
Marché nº 2017_0649 signé le 28.7.2017 et notifié 19/12/201231/07/2017
2. Dispositions diverses:
Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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