Conception Réalisation pour la construction de 58 logements collectifs ou intermédiaires et 21 logements individuels à Saint-Étienne-du-Rouvray «Rue de Stockholm», avec fourniture de données informati

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 35 000 EUR HT. Elle sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Hormis le BET acoustique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:

— une entreprise générale ou plusieurs entreprises;

— un Architecte DPLG ou Architecte d'état (loi n° 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des Architectes.

Le groupement ainsi composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation;

— architecture disposant de préférence de qualification en construction de logements collectifs et individuels neufs;

— conduite de travaux de logements neufs;

— ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois..);

— ingénierie génie électrique;

— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;

— ingénierie acoustique;

— ingénierie VRD;

— production et exploitation de maquette numérique — intégration du processus BIM-IFC.

Le groupement candidat devra fournir à l'appui de sa candidature un support papier au format A4 ainsi que trois supports numériques (clé Usb) sur lesquels seront transmis:

— l'ensemble des pièces de la candidature

— un support de présentation sous forme de Powerpoint au format paysage de préférence où seront mentionnés:

*Présentation de 5 références* d'opérations (une par slide) du mandataire et de l'architecte du groupement en relation avec l'objet du marché, notamment en logements mixtes (individuel et collectif et/ou intermédiaire) et en milieu urbain, exécutées au cours des cinq dernières années pour l'entreprise travaux ou des trois dernières années pour l'architecte ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants:

— une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude;

— la localisation;

— le nom du maître d'ouvrage;

— la désignation de l'opération et l'année de réalisation;

— le type d'opération;

— le montant de l'opération HT (honoraires + coût des travaux avec Vrd);

— la surface SDP mètres carrés + ratio coût au mètre carré;

— les caractéristiques du projet (nombre de logements..);

— les performances environnementales et énergétiques (labels);

— la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette numérique;

— un plan d'étage courant et une cellule type T3 proposés par le maître d'oeuvre.

En cas d'absence de références de la part du maître d'oeuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandé.

Afin de permettre d'évaluer les compétences du groupement, celui-ci est incité à remplir et à transmettre à l'appui du dossier de candidature les documents suivants, disponibles sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com:

— guide de réponse du processus bim-ifc

— guide de réponse d'appréciation des références

— grille d'analyse de la candidature.

Brève description

Conception Réalisation pour la construction de 58 logements collectifs ou intermédiaires et 21 logements individuels à Saint-Étienne-du-Rouvray «Rue de Stockholm», avec fourniture de données informatisées pour la gestion. Forme du marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le candidat dispose pour ce contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature; Certificats justifiant les compétences exigées dans le cadre de la constitution du groupement; Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art); Liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Liste de certificats de qualifications professionnelles; Voir en complément la rubrique «VI.3 Informations complémentaires».

Conditions d'exécution du contrat

Conditions relatives au contrat. 1-cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. 2-modalités essentielles de financement et de paiement: Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des subventions, des emprunts et des fonds propres. 3- autres: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).