Conception réalisation pour des travaux sur 135 logements résidence Les Vignauds à Saint Germain des Fossés

Allier habitat OPH

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique, d'accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type « maisons individuelles » et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint Germain des Fosses.
Une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.
Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches.
Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique, d'accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type « maisons individuelles » et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint Germain des Fosses. Une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs. Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches. Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193036
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/TX/0009. Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en procédure concurrentielle avec négociation conduite en application des articles 25 II 3°, 71 à 73 et 91 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation phase candidature, le programme des travaux ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, note de maîtrise d'oeuvre sociale,fiche de candidature individuelle, cadre références ...) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb. Une variante exigée sur la neutralisation du 3 ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches sera à prendre en compte. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USb, CD de format usuel). Phase offres: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire «plus» de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 13 000 EUR HT (treize mille euros hors taxe) par candidat. L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d'amélioration de la performance énergétique, d'accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type « maisons individuelles » et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint Germain des Fosses.
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Une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.
Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches.
Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Marché à tranches avec une tranche ferme décrite ci-dessus et une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Allier Habitat s'inscrit dans une démarche de réhabilitation et de rénovation énergétique de son patrimoine et précisément au niveau de la résidence Les Vignauds à St Germain des Fossés. Les candidats devront s'engager à atteindre a minima le niveau de consommation énergétique prévu au label BBC rénovation, à savoir 96 kWh ep/m
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Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Une tranche optionnelle est contenue dans le marché, elle consiste en la réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs. Délai d'exécution de 6 mois. délai d'affermissement: 18 mois maximum à compter de la notification du marché.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Vignauds, 03260 Saint Germain Des Fosses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: chaque membre du groupement fournira:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— l'équipe candidate devra compléter le dossier mis à sa disposition à savoir:
— la fiche de présentation de l'équipe ( 1 fiche pour le groupement mise à la disposition de chaque candidat),
— la note présentant les ambitions de l'équipe à participer à l'opération,
— la note environnementale présentant le savoir faire du groupement dans l'obtention ou du niveau du label BBC rénovation ou équivalent,
— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— une fiche de candidature individuelle à compléter (fiche mise à la disposition de chaque candidat)
— un dossier comprenant une sélection de 3 références suivant cadre de référence mis à la disposition des candidats, pour les principaux services ou travaux dans les conditions suivantes:
— pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire: 1 référence en conception réalisation, 1 référence en déconstruction en milieu amianté, 1 référence en réhabilitation de logements en site occupé.
— pour les bureaux d'études, dans leur domaine d'études sur ce projet, 3 références en réhabilitation de logements.Attention, concernant le bureau d'études thermie, au moins 1 de ses 3 références doit concerner l'obtention ou le niveau du label BBC rénovation ou équivalent, et pour le bureau d'études de désamiantage, au moins une de ses références doit concerner une déconstruction en milieu amianté.
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— pour l'architecte, 3 références. Sur ces 3 références, au moins une devra avoir été réalisée, impérativement, en conception réalisation, 1 en réhabilitation et 1 en réhabilitation en site occupé.
Ces références seront présentées sur un format A3, présentant 4 photos maximum de réalisation permettant d'apprécier la qualité de la réalisation (suivant le cadre référence prévu par Allier Habitat et à la disposition des candidats).
Elles préciseront le nom de l'opération, son lieu et son Maître d'ouvrage, son année d'achèvement ou son état d'avancement, le montant «hors taxe» des travaux, le type de mission exécutée par l'opérateur économique membre du groupement, le niveau de performance énergétique avant et après travaux, le nom de l'architecte. Il convient également de préciser si ces opérations ont fait l'objet de clauses d'insertion sociale. Si oui, le nombre d'heures consacré. Enfin, il convient de préciser si les références en réhabilitation ont fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre sociale (accompagnement social du maître d'ouvrage et notamment concertation avec les locataires).Si oui, dans quelle mesure?
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Seules les références réalisées récemment (5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles)ou en cours de réalisation seront prises en compte. Ces références, limitées à 3, sont à renseigner dans le cadre fourni par Allier Habitat.
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Toute candidature reçue sans les supports mis à la disposition des candidats et ou de manière différente sera déclarée non conforme et ne sera pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter avant jugement tous les documents qui risquent de porter atteinte à l'objectivité du choix (présentant des références ou informations excédentaires ou additionnelles par rapport à la quantité maximale demandée ou non conforme à la présentation demandée).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Groupement conjoint composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
— d'un bureau d'étude généraliste ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants:
— structure,
— VRD,
— fluides,
— courants forts et courants faibles,
— thermie,
— acoustique,
— pilotage et étude de désamiantage,
— démolition,
— d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception-réalisation.
Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social au sens de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 détaillées au CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'ambition du groupement à participer à l'opération, sur la note environnementale concernant le savoir-faire du groupement pour l'obtention ou le niveau de label de performance énergétique (BBC rénovation ou équivalent) ainsi que sur la note de maîtrise d'oeuvre sociale et enfin sur les documents de candidatures. Critère pondéré à 60 %.Capacités professionnelles appréciées sur la base du dossier de 3 références transmis par chaque opérateur membre du groupement.Critère pondéré à 40 %.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service juridique marchés foncier
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/TX/0009.
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Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en procédure concurrentielle avec négociation conduite en application des articles 25 II 3°, 71 à 73 et 91 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation phase candidature, le programme des travaux ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, note de maîtrise d'oeuvre sociale,fiche de candidature individuelle, cadre références ...) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb. Une variante exigée sur la neutralisation du 3 ème étage de chaque bâtiment concerné selon les tranches sera à prendre en compte.
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Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr
Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USb, CD de format usuel).
Phase offres: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés.
Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire «plus» de bâtiment.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 13 000 EUR HT (treize mille euros hors taxe) par candidat.
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L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 098-193036 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/038
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique, d’accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type «maisons individuelles» et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint-Germain-des-Fossés. Une tranche optionnelle est contenue dans le marché: réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs. Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3 Le marché comporte également une clause d'insertion sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 6958129.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Contact
Téléphone: +33 470449725 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461294
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193036
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/TX/0009. Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en procédure concurrentielle avec négociation conduite en application des articles 25 II 3º, 71 à 73 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation phase candidature, le programme des travaux ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, note de maîtrise d'œuvre sociale, fiche de candidature individuelle, cadre références ...) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb — une variante exigée sur la neutralisation du 3 Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chaque membre du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb.fr Les remises de candidatures auront lieu par papier ou dématérialises et devront être doublées d'une remise de plis sur support électronique (clés USb, CD de format usuel). Phase offres: le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation, ils comportent un avant projet sommaire «plus» de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 13 000 EUR HT par candidat. L'attention du candidat est attirée sur la clause d'insertion sociale qui sera fixée à 5 % a minima du nombre d'heures prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'un marché de conception réalisation sur le projet suivant: réalisation de travaux de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique, d’accessibilité de 128 logements (4 restructurés), la construction de 7 logements de type «maisons individuelles» et la démolition de 11 logements de la résidence les Vignauds (135 logements) à Saint-Germain-des-Fossés.
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Une variante exigée est à chiffrer par le candidat qui consiste en la neutralisation du 3
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Allier Habitat s'inscrit dans une démarche de réhabilitation et de rénovation énergétique de son patrimoine et précisément au niveau de la résidence Les Vignauds à St-Germain-des-Fossés. Les candidats devront s'engager à atteindre a minima le niveau de consommation énergétique prévu au label BBC rénovation, à savoir 96 kWh ep/m
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Description des options:
Une tranche optionnelle est contenue dans le marché, elle consiste en la réhabilitation du bâtiment E (22 logements), abords et aménagements extérieurs.
Délai d'exécution de 6 mois.
Délai d'affermissement: 18 mois maximum à compter de la notification du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Vignauds, 03260 Saint-Germain-des-Fossés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Bouygues bâtiment sud est
Numéro d'enregistrement national: 73062031600372
Adresse postale: Hub Business 3 — 905 rue d'Espagne — CS 40008
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Blondet Christophe Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 79741532000010
Adresse postale: 18 rue de la Motte
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Nom: SARL Auverfluid
Numéro d'enregistrement national: 43451351100023
Adresse postale: 1 rue des Carrières
Commune postale: Châteaugay
Code postal: 63119
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: EODD Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600071
Adresse postale: Parc Gratte-Ciel — 17, 19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Atelier Imagine SARL d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 53397251900011
Adresse postale: 69 rue de Vallières
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 6958129.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017/TX/0009.
Afficher plus
Le présent avis de marché vaut appel à candidature dans le cadre de la procédure de conception réalisation en procédure concurrentielle avec négociation conduite en application des articles 25 II 3º, 71 à 73 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation phase candidature, le programme des travaux ainsi que les cadres impératifs pour la présentation des candidatures (fiche de présentation de l'équipe, note d'ambition, note environnementale, note de maîtrise d'œuvre sociale, fiche de candidature individuelle, cadre références ...) sur la plateforme de dématérialisation: https://ophlm03.marcoweb — une variante exigée sur la neutralisation du 3
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Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixée à 13 000 EUR HT par candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 203-461294 (2018-10-17)
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Fournisseurs:
Atelier Imagine SARL d'Architecture Blondet Christophe Architecte DPLG Bouygues bâtiment Sud Est EODD ingénieurs conseils SARL Auverfluid
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Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Remise en état de bâtiments dégradés