Conception-réalisation en vue de la construction de 22 logements intermédiaires, de 13 logements individuels et d'une résidence sociale de 25 logements et VRD associés à Pontivy Résidence Clémenceau

Bretagne Sud Habitat

Conception-réalisation en vue de la construction de 22 logements intermédiaires, de 13 logements individuels et d'une résidence sociale de 25 logements et des VRD associés — Pontivy Clemenceau (rue Henri Gaillard — parcelle d'environ 9000 m²).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367868
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées — par pli recommandé avec AR: Bretagne Sud Habitat 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 Vannes Cedex, — Contre récépissé: Service achats marchés — Bretagne Sud Habitat 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 Vannes Cedex, (horaires d'ouverture: 8:30–12:00 / 13:30–17:00, le vendredi à 16:00 — ou sur www.bretagne-sud-habitat.fr (onglet entreprise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.

Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.

Niveau de performance Label E2+C1 (Énergie niveau 2 — Carbone niveau 1).

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être adressées

— par pli recommandé avec AR: Bretagne Sud Habitat 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 Vannes Cedex,

— Contre récépissé: Service achats marchés — Bretagne Sud Habitat 6 avenue Edgar Degas CS 62291 56008 Vannes Cedex, (horaires d'ouverture: 8:30–12:00 / 13:30–17:00, le vendredi à 16:00

— ou sur www.bretagne-sud-habitat.fr (onglet entreprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcelle à Pontivy

Code NUTS FRH024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement comprendra a minima:

— Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,

— Un cabinet d'architectes inscrit au tableau de l'ordre,

— Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.

L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.

Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: Structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, environnement (cf analyse du cycle de vie — dû à la labellisation), VRD, paysage

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

La mission de conception comprend les missions de base MOP — Bâtiment.

Ce marché de Conception Réalisation est passé en application de l'article 33.II de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.II.3°, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 mis à jour au 16.10.2016 ou DUME) remplie,

— Uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

L'ensemble des candidats retenus devront remettre les documents attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner avant la remise du DCE complet. L'ensemble des membres des groupements sélectionnés devront renseigner leurs attestations fiscales sociales et assurances sur le site e-attestations.com.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années.

— Pour l'architecte du groupement: Liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années.

— Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:

— des clauses en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront présentes dans le marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation.

La candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 mis à jour au 16.10.2016).

Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une

— Proposition d'économie financière,

— Délai de chantier optimisé,

— Objectif thermique plus important

Et dans les limites suivantes: que la variante reste conforme au programme et au coût d'objectif d'investissement et aux performances techniques énergétiques minimales exigées.

Les critères de jugement des offres seront énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du décret du 25.3.2016.

Montant de la prime attribuée: 20 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Autres renseignements:

L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) doit télécharger sur le profil d'acheteur de Bretagne Sud Habitat les trames de documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint). Ces documents doivent impérativement être complétés, sauf les parties grisées (réservées au maître d'ouvrage) par les membres du groupement.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier, cependant les documents servant de support à la présentation de la candidature et des références (documents Excel et PowerPoint) doivent être transmis sous supports électroniques (Clé USB, CD…).

Il accepte cependant les plis adressés sur le profil d'acheteur.

Critère de sélection des candidatures:

Les candidats doivent impérativement remplir le document Excel disponible sous le profil acheteur (sauf parties grisées) et le document PowerPoint.

Critère 1: Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées" (20 %)

Critère 2: Appréciation des moyens (capacités économiques et techniques) des membres du groupement"(20 %)

Critère 3: Pertinence des références équivalentes du mandataire, de l'architecte, du BET Fluides et de l'économiste"(30 %) sur la base de 3 références identifiées

Critère 4: Appréciation des références sur photo de l'architecte au regard du projet (10 %)

Critère 5: Appréciation globale du jury sur la capacité du candidat sur cette opération (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-367868 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation en vue de la construction de 22 logements intermédiaires, de 13 logements individuels et d’une résidence sociale de 25 logements et des VRD associés – Pontivy Clemenceau (rue Henri Gaillard – parcelle d’environ 9 000 m

Valeur totale du marché: 4 967 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474098
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367868
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Niveau de performance Label E2+C1 (Energie niveau 2 – Carbone niveau 1).
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS FRH024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et approche référeniel E+C-
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition d'un calendrier d'étude et d'exécution et cohérence avec les spécificités de l'opération et le projet proposé
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: SRB Construction
Commune postale: Hennebont
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Andreatta Architecte
Commune postale: Lorient
Nom: Seba
Commune postale: Saint-Avé
Nom: Racine Carré
Become 29
Commune postale: Quimperle
Nom: Oceam Ingenièrie
Valeur totale du marché: 4 967 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2018/S 208-474098 (2018-10-25)

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