Conception-réalisation d'une résidence étudiante de 100 logements en structure modulaire à Rosières-près-Troyes

Aube Immobilier

Marché public global de conception-réalisation d'une résidence étudiante de 100 logements en structure modulaire sur le site de l'université technologique de Troyes — technopole de Rosières-près-Troyes (10430).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3 Ingénieurs Associés
• ADS Architecture
• Bouygues bâtiment nord est (mandataire)
• Colas Nord Est
• Ibatech

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: AI17S0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222671
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un marché public de conception-réalisation passé en application de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 91 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation de 100 logements locatifs pour étudiants, en structure modulaire + locaux communs (salle polyvalente, buanderie, salle de travail...) + parkings + VRD et espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Technopole de Rosières-près-Troyes — site de l'université technologique de Troyes — 10430 Rosières-près-Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation s'adresse à un groupement candidat disposant à minima des compétences suivantes:

1. Compétence «constructeur» (entreprise générale ou entrepreneurs groupés).

2. Compétence «architecturale» avec au minimum un architecte inscrit au conseil de l'ordre.

3. Compétence «études techniques» (BE pluridisciplinaire ou BE (S) techniques spécialisés compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil, et couvrant l'ensemble des compétences suivantes: économie de la construction, structure, fluides, thermique du bâtiment, acoustique, VRD.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance professionnelle pour chaque membre du groupement,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement,

— déclaration de chaque membre du groupement (DC2 ou document équivalent),

— déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre pour les architectes,

— l'ensemble des pièces définies dans le règlement de candidature permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières de chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités principales de financement: prêts aidés par l'état et fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiements à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision avance 5 % suivant l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Retenue de garantie (ou garantie à 1

Forme juridique du groupement d'entreprises: conjoint (cf. Règlement de la candidature)

Le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros œuvre au sein du groupement d'entreprises chargées des travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité et qualification de l'équipe candidate;

— qualité des références fournies;

— compétences mises en avant dans la conception d'établissements d'hébergement étudiants;

— capacités économiques et financières du groupement.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences architecturales et fonctionnelles du programme
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences techniques et environnementales du programme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et pertinence
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du recours à un marché de conception-réalisation: art 33. II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (organisme d'habitations à loyer modéré).

Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: art. 25.II.3° du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché comportant des prestations de conception).

Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme: www.xmarches.fr / réf.: Ai17s0003 (lettres en majuscules) (il est vivement conseillé de s'identifier).

Les candidats admis remettront une offre constituée notamment sur la base d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 50 000 EUR HT rémunération de l'attributaire tient compte de la prime visée ci-dessus.

Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par le pouvoir adjudicateur. Il est composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats.

En phase candidature, le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrête ensuite la liste des candidats admis à réaliser des prestations.

En phase offre, les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé. Le marché public est attribué au vu de l'avis du jury, et des négociations éventuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 111-222671 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rosières-Près-Troyes/conception-réalisation d'une résidence étudiante de 100 logements locatifs sur le site de l'UTT.

Valeur totale du marché: 5 656 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158833
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222671
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 072-158833 (2018-04-11)

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