Conception-Réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry

SOC Équipement du Rhone et de Lyon

Conception et réalisation d'un bâtiment neuf regroupant un internat d'excellence de 200 places, 4 logements de fonction et une demi-pension d'une capacité de 900 repas par jour, pour le lycée Vaugelas à Chambéry. Les travaux auront lieu sur le site du Lycée. L'emplacement du bâtiment sera celui de la demi-pension existante actuellement en activité. Les travaux à réaliser par le concepteur réalisateur comprennent les travaux de démolition de cette cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17CR_Vaugelas_Chambery
Brève description:
Conception et réalisation d'un bâtiment neuf regroupant un internat d'excellence de 200 places, 4 logements de fonction et une demi-pension d'une capacité de 900 repas par jour, pour le lycée Vaugelas à Chambéry. Les travaux auront lieu sur le site du Lycée. L'emplacement du bâtiment sera celui de la demi-pension existante actuellement en activité. Les travaux à réaliser par le concepteur réalisateur comprennent les travaux de démolition de cette cuisine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC Équipement du Rhone et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034775
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous, réparties en: — phase Études: APS, Dossier pc, apd et mise au point en concertation avec le maitre d'ouvrage et les utilisateurs, projet et mise au point en concertation avec le maitre d'ouvrage et les utilisateurs — phase Réalisation des travaux: Études d'exécution, VISA par la maitrise d'oeuvre des études d'exécution, Travaux de réalisation de l'ouvrage, opc / Organisation du chantier, Contrôle interne des travaux, Assistance à la réception des travaux, réalisation des essais et des autocontrôles, Remise des DOE, Gpa Il s'agit d'un marché de conception et réalisation de type global et forfaitaire. a titre indicatif, les prestations d'études commenceront au mois de novembre 2017 et les prestations de travaux commenceront au mois de septembre 2018 le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoints avec mandataire solidaire. chaque candidat qui sera admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de consultation, recevra une prime d'un montant maximum de 140 000 EUR HT. La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) des capacités techniques et professionnelles: — réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux: 50 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, en Conception Réalisation, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 5 ans dont à minima: 1 référence en Conception Réalisation d'une unité de restauration de capacité équivalente à celle du projet, 1 référence en Conception Réalisation d'un ERP en site occupé, présentation des photographies des références — architecture: 10 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima: 1 référence en ERP contenant des locaux à sommeil de plus de 3 000 m², 1 référence en Conception Réalisation, Présentation des photographies des références. — économie de la construction: 3 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima 1 référence en Conception Réalisation — ingénierie Fluides: 10 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima: 1 référence en ERP contenant des locaux à sommeil de plus de 3 000 m², 1 référence en Conception Réalisation — coordination SSI: 3 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima: 1 référence de réalisation de mission de coordination SSI pour la construction d'un ERP comprenant des locaux à sommeil, 1 référence en réalisation de mission de coordination SSI pour la réalisation de grandes cuisines. — ingénierie Structure: 3 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, pour la construction d'un bâtiment neuf dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans. — ingénierie Grande restauration: 3 personnes minimum au moins 3 références, et au plus 4, de création de demi-pension de 900 repas par jour ou plus, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima 1 référence en Conception Réalisation. — ingénierie QEB: 3 personnes minimum références, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima: 1 référence de réalisation de travaux de construction d'ERP en site occupé, 1 référence en Conception Réalisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-réalisation d'un internat et d'une demi-pension pour le Lycée Vaugelas à Chambéry.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Vaugelas — 10 rue Jean Pierre Veyrat — 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1 à compléter par l'ensemble des membres du groupement
une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chaque membre de l'équipe.
En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
— Chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques
professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années par compétence:
— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux («Entreprise générale»), mandataire du groupement de conception réalisation: 13 000 000 EUR HT
— architecture: 250 000 EUR HT
— économie de la construction: pas de CA minimum
— ingénierie fluides (climatique et électricité): 250 000 EUR HT
— coordination SSI: Pas de CA minimum
— ingénierie Structure: Pas de CA minimum
— ingénierie Grande restauration: Pas de CA minimum
— ingénierie QEB: Pas de CA minimum.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs et moyens matériels pour chaque membre de
l'équipe
— références Établissement Recevant du Public (ERP) ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles
a défaut de références pour l'une ou la totalité des compétences demandées, le candidat devra prouver ses capacités techniques et professionnelles.
À ce titre, le candidat pourra remettre les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité concernée.
— des photographies numériques des références présentées, par l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire du groupement de conception réalisation et par l'architecte.
Les candidats doivent se limiter à la production de trois photographies numériques par référence.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Article Informations complémentaires du présent avis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Région Auvergne Rhône-Alpes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'appréciation de la qualité des références se fera en fonction du niveau de similarité des références fournies par rapport au projet à réaliser.
Critère 1: qualité et adéquation des références de l'«Entreprise générale» et de l'architecte par rapport au projet
Critère 2: qualité architecturale des références proposées de l'«Entreprise générale» et de l'architecte
Ce critère sera examiné au regard des photographies des références fournies.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône te de Lyon (SERL), mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Point de contact: Service marchés et de la commande publique
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous, réparties en:
— phase Études: APS, Dossier pc, apd et mise au point en concertation avec le maitre d'ouvrage et les utilisateurs,
projet et mise au point en concertation avec le maitre d'ouvrage et les utilisateurs
— phase Réalisation des travaux: Études d'exécution, VISA par la maitrise d'oeuvre des études d'exécution, Travaux de réalisation de l'ouvrage, opc / Organisation du chantier, Contrôle interne des travaux, Assistance à la réception des travaux, réalisation des essais et des autocontrôles, Remise des DOE, Gpa
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Il s'agit d'un marché de conception et réalisation de type global et forfaitaire.
a titre indicatif, les prestations d'études commenceront au mois de novembre 2017 et les prestations de travaux commenceront au mois de septembre 2018
le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoints avec mandataire solidaire.
chaque candidat qui sera admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de consultation, recevra une prime d'un montant maximum de 140 000 EUR HT.
La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) des capacités techniques et professionnelles:
— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux: 50 personnes minimum
au moins 3 références, et au plus 4, en Conception Réalisation, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 5 ans dont à minima:
1 référence en Conception Réalisation d'une unité de restauration de capacité équivalente à celle du projet,
1 référence en Conception Réalisation d'un ERP en site occupé,
présentation des photographies des références
— architecture: 10 personnes minimum
au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima:
1 référence en ERP contenant des locaux à sommeil de plus de 3 000 m²,
1 référence en Conception Réalisation,
Présentation des photographies des références.
— économie de la construction: 3 personnes minimum
au moins 3 références, et au plus 4, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima 1 référence en Conception Réalisation
— ingénierie Fluides: 10 personnes minimum
1 référence en Conception Réalisation
— coordination SSI: 3 personnes minimum
1 référence de réalisation de mission de coordination SSI pour la construction d'un ERP comprenant des locaux à sommeil,
1 référence en réalisation de mission de coordination SSI pour la réalisation de grandes cuisines.
— ingénierie Structure: 3 personnes minimum
au moins 3 références, et au plus 4, pour la construction d'un bâtiment neuf dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans.
— ingénierie Grande restauration: 3 personnes minimum
au moins 3 références, et au plus 4, de création de demi-pension de 900 repas par jour ou plus, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima 1 référence en Conception Réalisation.
— ingénierie QEB: 3 personnes minimum
références, en cours de réalisation ou dont la livraison a eu lieu il y a moins de 3 ans dont à minima:
1 référence de réalisation de travaux de construction d'ERP en site occupé,
1 référence en Conception Réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
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— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 021-034775 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 386 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC équipement du Rhône-et-de Lyon
Adresse postale: 4, boulevard Deruelle, CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158840
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034775
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2018/S 072-158840 (2018-04-11)
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