Conception graphique et impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la Société publique locale destination Île de Ré

Brève description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre la Communauté de communes de l'Île de Ré et la Société publique locale «Destination Île de Ré». Le coordonnateur du groupement est la communauté de Communes de l'Île de Ré.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec les montants maximum suivants pour chaque lot:

Lot 1:

— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré:

— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

— pour la Société publique locale destination Île de Ré:

— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Lot 2:

— pour la Communauté de communes de l'Île de Ré:

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

— pour la Société publique locale destination Île de Ré:

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Les 2 lots de l'accord-cadre sont attribués à plusieurs opérateurs économiques.

Pour le lot 1, ils sont au minimum 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 5.

Pour le lot 2, ils sont au minimum de 3, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres; ils sont au maximum 3.

Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com, pour accéder au dossier, le lien est le suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X1yi6Lv9QV

Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD ROM, clé USB), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de communes avant la date de remise des offres.

La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:

Copie de sauvegarde.

Conception graphique et impression de l'ensemble des supports de communication de la Communauté de communes de l'Île de Ré et de la Société publique locale destination Île de Ré.

Nº de lot(s) considéré(s).

Ne pas ouvrir.

Transmission des offres sur support papier:

Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de Communes de l'Île de Ré — 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

L'enveloppe extérieure portera la mention:

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No de lot(s) considéré(s).

Ne pas ouvrir.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.