Conception graphique et impression d'un journal municipal et régie publicitaire

Ville de Franconville

L'accord-cadre porte sur la conception graphique et l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an, ainsi que la régie publicitaire pour 2 pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession d'une partie des recettes publicitaires.forme de marché: Pour le lot 1: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2017-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la conception graphique et l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an, ainsi que la régie publicitaire pour 2 pages maximum du journal municipal (page 2 et dernière de couverture) avec rétrocession d'une partie des recettes publicitaires.forme de marché: Pour le lot 1: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279065
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception graphique et impression du journal municipal.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Régie publicitaire du journal municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractères esthétiques sur la base des échantillons de journaux municipaux produits par le candidat
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cas pratique — réalisation d'une couverture d'un magazine et de 8 pages intérieures (libre choix des candidats sur le contenu)
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de mise en œuvre des différentes étapes de la prestation, organisation et réactivité du candidat sur la base du mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre pour effectuer les démarchage publicitaire
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité à commercialiser les espaces publicitaires
Valeur technique: documents permettant de juger l'aptitude du prestataire à réaliser un démarchage sur la commune, liste d'entreprises et commerces
Délais de mise en œuvre des différentes étapes
Critère de coût: Cout — pourcentage sur recette
Pondération du coût: 5.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville, service marchés publics
Adresse postale: 30 rue de la Station
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: 11 rue de la Station ( envoi Ar) 30 rue de la station ( dépôt)

Référence
Informations complémentaires
Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification dela procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons pour le lot 1: les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: exemple de journaux municipaux et cas pratique réalisés par le prestataire afin d'analyser la qualité d'impression et de mis en page.. Numéro de la consultation: 17co62.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 136-279065 (2017-07-17)
Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365164
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279065
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2017/S 178-365164 (2017-09-13)