Conception et réalisation d'opérations évènementielles pour la délégation à la sécurité routière

Délégation secu circulation routières

Le présent accord-cadre a pour objet, la conception, la réalisation et l'animation d'opérations évènementielles pour l'information du public et la prévention en matière de sécurité routière, pour le compte de la délégation à la sécurité routière (DSR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azilis Communication

Qui ?

• Délégation secu circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DSR-DCI-2017-8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343493&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377320
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Modalités de dépôts des candidatures: de préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dsr-Dci-2017-8 «Conception et réalisation d'opérations évènementielles pour la délégation à la sécurité routière (Dsr)». Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention «Copie DE Sauvegarde». Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur. Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique de la DSR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Lespersonnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre un pli à la personne indiquée ci-dessous. La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis: ministere de l'interieur délégation à la sécurité routière sous-direction des actions transversales et des ressources Bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique à l'attention de Mme Marie-Astrid Deruel ou de Mme Valérie El-Ghazi ou de M. Julien Picard Immeuble Garance 18 rue Pyrénées 75020 Paris Enfin, les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante: ministère de l'interieur délégation à la sécurité routière (DSR) sous-direction des actions transversales et des ressources Bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique à l'attention de Mme Marie-Astrid Deruel ou de Mme Valérie El-Ghazi ou de M. Julien Picard Immeuble Garance Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 Pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dsr-Dci-2017-8 procedure d'appel offres ouvert «Conception et réalisation d'opérations évènementielles pour la délégation à la sécurité routière (Dsr)». — A N'Ouvrir que par le destinataire. Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée, soit par courrier électronique aux adresses suivantes: marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou julien.picard@interieur.gouv.fr. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'etat — programme 207 «Sécurité et éducation routière» et 751«structures et dispositifs de sécurité routière». Les prix sont révisables selon les dispositions en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les sommes payées après expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse aux cas pratique no 1
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Réponse au cas pratique no 2
Consistance de l'équipe dédiée et modalités de travail
Recours à des dispositifs d'animation sociale et/ou de médiatisation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthode d'évaluation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551.13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377320 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2659537.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation secu circulation routieres
Contact
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083513
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377320
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réponse aux cas pratique nº 1
Réponse au cas pratique nº 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Source: OJS 2018/S 038-083513 (2018-02-22)

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