Conception et livraison de repas en liaisons froides pour les services de la restauration scolaire et des accueils loisirs

Commune de Saint-Raphaël

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Procédure soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Confection et livraisons de repas, goûters et pique-niques pour les enfants et les adultes soit pour les repas la fourniture d'environ:
— 239 000 repas scolaires,
— 34 000 repas accueils loisirs,
— 9 500 repas adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Education

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Procédure soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Confection et livraisons de repas, goûters et pique-niques pour les enfants et les adultes soit pour les repas la fourniture d'environ: — 239 000 repas scolaires, — 34 000 repas accueils loisirs, — 9 500 repas adultes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Service des marchés publics, place Sadi Carnot
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165781
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr Numéro de la consultation: 17406 RESTO Scol. Une dégustation (critère de jugement des offres) sera demandée aux candidats. Celle-ci aura lieu le 14.6.2017 à l'accueil loisir de l'Estérel sis boulevard de l'Aspé. Le candidat devra proposer ce jour-là le repas type que ses services proposent à ces clients habituels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Procédure soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Confection et livraisons de repas, goûters et pique-niques pour les enfants et les adultes soit pour les repas la fourniture d'environ:

— 239 000 repas scolaires,

— 34 000 repas accueils loisirs,

— 9 500 repas adultes.

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dégustation
Critère de qualité (pondération): 14
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël, service marchés publics
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Fax: +33 494197041 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël, service courrier

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr

Numéro de la consultation: 17406 RESTO Scol.

Une dégustation (critère de jugement des offres) sera demandée aux candidats.

Celle-ci aura lieu le 14.6.2017 à l'accueil loisir de l'Estérel sis boulevard de l'Aspé.

Le candidat devra proposer ce jour-là le repas type que ses services proposent à ces clients habituels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 085-165781 (2017-04-28)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175062
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165781
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-175062 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 092 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349049
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Source: OJS 2017/S 170-349049 (2017-09-04)

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