Conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio, et la distribution du magazine départemental Au fil de l'yonne

Département de l'Yonne

Conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio, et la distribution du magazine départemental Au fil de l'yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: F17020
Brève description:
Conception et la réalisation, l'impression, l'édition en braille et audio, et la distribution du magazine départemental Au fil de l'yonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43441&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43441&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240042
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: Accord-Cadres à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en vertu de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, chaque numéro pourra faire l'objet d'une diffusion entre 140 000 et 155 000 exemplaires par mois, et sera environ d'un minimum annuel de 6 numéros et d'un maximum annuel de 8 numéros modalités essentielles de financement: Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. retrait du dossier de consultation: Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents dud.c.e. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Soit sur support papier auprès du: Conseil Départemental de l'yonne service de la Commande Publique 10, route de Saint-Georges 89000 Perrigny Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Marie LOISON au 03.86.72.89.63. conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et réalisation du magazine
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception et réalisation du magazine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution est d'un an, à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois pour la même période.
Intitulé du lot: Impression du magazine
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression du magazine.
Intitulé du lot: Edition du magazine en braille et audio
Numéro du lot: 3
Brève description: Edition du magazine en braille et audio.
Intitulé du lot: Distribution du magazine
Numéro du lot: 4
Brève description: Distribution du magazine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43441&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Description / caractéristiques principales:
Accord-Cadres à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, en vertu de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, chaque numéro pourra faire l'objet d'une diffusion entre 140 000 et 155 000 exemplaires par mois, et sera environ d'un minimum annuel de 6 numéros et d'un maximum annuel de 8 numéros
modalités essentielles de financement:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
retrait du dossier de consultation:
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents dud.c.e. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Départemental de l'yonne
service de la Commande Publique
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Marie LOISON au 03.86.72.89.63.
conditions de remise des offres:
Se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contesté et avant signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (cja, art. L521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du cja.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de réglèment amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 119-240042 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation, impression édition en braille et audio, distribution du magazine départemental (4 Lots)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l yonne
Adresse postale: 1, Rue de l'Etang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011686
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240042
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Montant des marchés: Lot no 1 : 93 800 EUR ht au vue du détail estimatif témoin. Lot no 2 : 1 334 104 EUR ht au vue du détail estimatif témoin. Lot no 3 : 24 450 EUR ht au vue du détail estimatif témoin. Lot no 4 : 177 913, 41 EUR ht au vue du détail estimatif témoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation du magazine
Impression du magazine
Edition du magazine en braille et en audio
Distribution du magazine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20
40
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Montant des marchés:
Lot no 1 : 93 800 EUR ht au vue du détail estimatif témoin.
Lot no 2 : 1 334 104 EUR ht au vue du détail estimatif témoin.
Lot no 3 : 24 450 EUR ht au vue du détail estimatif témoin.
Lot no 4 : 177 913, 41 EUR ht au vue du détail estimatif témoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas - bP 61 616
Commune postale: Dijon cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (ce, 16.7.2007, requête no 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, Rue duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Source: OJS 2018/S 007-011686 (2018-01-09)
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