Conception et animation de la convention d'affaires destinées aux professionnels du transport fluvial Riverdating

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximum

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 1711PA007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324669&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324669&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094147
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu à prix mixtes, il comprend un prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires Riverdating by VNF destinée aux professionnels du transport fluvial. Il porte sur les évènements Riverdating organisés en 2017, 2018 et 2019 (avec une année de reconduction possible pour 2020). La description détaillée des prestations attendues est précisée au cahier des clauses techniques particulières. Le montant cumulé des prestations commandées par bons de commandes et traitées par marchés subséquents (prestations à prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 125 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, il est reconductible expressément une fois pour une période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016).

Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance des risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vnf.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324669&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2020.

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com — en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls 3 candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères de jugement des offres. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix.

La négociation pourra prendre la forme d'un entretien oral. Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien de négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des mêmes critères que ceux précités. Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. Le présent marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «question/réponse» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr

Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'état (aucune réponse ne sera communiquée oralement).

Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Les prestations seront effectuées dans les différentes villes où se dérouleront les conventions Riverdating. La convention Riverdating 2017 se déroulera à Paris. Le lieu des conventions Riverdating suivantes sera précisé dans chaque marché subséquent. Le catalogue des participants à l'édition 2016 de Riverdating est un document confidentiel complémentaire au dossier de consultation dont la communication est soumise à la signature par le candidat qui en fait la demande, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, de l'accord de confidentialité annexé à ce règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-094147 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274935
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094147
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires Riverdating by VNF destinée aux professionnels du transport fluvial. Il porte sur les évènements Riverdating organisés en 2017, 2018 et 2019 (avec une année de reconduction possible pour 2020). La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des clauses techniques particulières. Le montant cumulé des prestations commandées par bons de commandes et traitées par marchés subséquents (prestations à prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 125 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Il est conclu à prix mixtes, il comprend un prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre conclu à prix mixtes. Le montant cumulé (prestations à prix global et forfaitaire, déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra dépasser le montant maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Celle-ci est de 3 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 moins avant la date anniversaire de sa notification.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France, division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 134-274935 (2017-07-12)

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