Conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) pour la construction d'un EHPAD de 120 places pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant: conception construction aménagement entretien et maintenance (CCAEM) pour la construction d'un EHPAD de 120 places pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne — site de Nemours pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 17TRX06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre — service technique — travaux
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: cmptrx.fon@ch-sud77.fr 📧
Téléphone: +33 160741066 📞
Fax: +33 160741386 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384368
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur» Voir complément AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Brève description:

Cette opération consiste en la construction d'un ensemble de 120 places d'EHPAD, voir complément à l'AAPC.

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.I.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Chaudins — 77796 Nemours Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature comportant:

— formulaire DC1: la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement. En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— formulaire DC2: en cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire ou équivalent,

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 48 à 56 du décret 2016.360,

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).

Les formulaires (DC) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L'ordonnance et décret marchés publics sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiment sanitaire, l'exploitation et la maintenance) exécutés au cours des 3 dernières années pour les prestations intellectuelles et des 5 dernières années pour les travaux. Voir complément de l'AAPC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de nature comparable couvrant les champs de compétences suivants:

— conception architecturale,

— conception technique (structure, fluide),

— travaux de bâtiments tous corps d'état,

— exploitation et la maintenance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application de l'article 47 du décret 2016-360, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:

— capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés,

— capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence,

— capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché. Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés à partir des critères présentés ci-dessus et ne seront retenus que les 3 premiers.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site, fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et facilité de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai pour les études et travaux
Critère de coût: Cout global de l'offre
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Ce délai est porté à 11 jours en cas de notification par voie électronique,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2017/S 188-384368 (2017-09-26)

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