Composition-maquettage, édition, conditionnement et livraison des sujets de concours et examens

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des différents services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Choisy CFI
• In Continue et Services SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177379
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, reconduction comprises. Le ministère et le titulaire restent propriétaires, chacun en ce qui le concerne, de leurs connaissances, susceptibles ou non de faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle, détenues antérieurement à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire réalise les prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les opérations de fabrication des sujets de concours et d'examens se déroulent selon trois étapes successives. Phase 1: la composition et le maquettage des sujets: Le maquettage est la préparation du document appelé sujet dans la forme où il sera remis le jour de l'épreuve au candidat du concours ou de l'examen. Phase 2: l'édition des sujets: L'Édition comprend toutes les opérations d'impression, de photocopie, de façonnage ainsi que de contrôle des sujets. Phase 3: le conditionnement et la livraison des sujets :Le conditionnement comprend les opérations de répartition des sujets, de colisage et de préparation à l'expédition sur le territoire national (métropole, Corse et outre-mer) et à l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet pour une période initiale de 24 mois fermes. Il sera ensuite reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 2 500 000 EUR HT: 10/10. — si x est inférieur à 2 500 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 600 000 EUR HT: 5/10 — si x est inférieur à 1 600 000 EUR HT: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients: — x supérieur ou égal à 4: 10/10. — x est compris entre 1 et 3: 5/10. — x est égal à 0 ou non précisé: 0/10. Le processus (démarche) qualité: — processus certifié: 10/10. Processus interne non certifié ou en cours de certification: 5/10. Pas de processus ou non précisé: 0/10. Nombre de ressources spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible: — x supérieur ou égal à 15: 10/10. — x inférieur à 15 ou supérieur à 10: 5/10. — x inférieur à 10 ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le ministère souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère de l'éducation nationale. Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire du ministère de l'éducation nationale. En cas de réalisation en dehors du territoire nationale, cette action est mise en oeuvre par tout autre dispositif équivalent. Le volume horaire minimum exigé Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de l'exécution du présent marché.

1) Le présent marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 25 et 66 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 3) Le ministère conclut le marché en euros. 4) La transmission de l'offre se fait par voie dématérialisée. 5) Le marché est financé par le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale 6) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. 7)les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17010. 8) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. 9) Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. 10) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est septembre 2017. 11) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 12) conformément à l'article 62 1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 133 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le ministère considère, notamment au regard des impératifs de confidentialité et de sécurité, certaines tâches comme essentielles devant être effectuées directement par le titulaire et donc insusceptibles de sous-traitance: — la composition et le maquettage des sujets de concours et examens; — l'Édition des sujets de concours et examens à l'exception de l'édition des sujets en braille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177379 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401094
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177379
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimée sur la durée totale du marché (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire réalise les prestations de composition-maquettage, d'édition, de conditionnement et de livraison des sujets de concours et d'examens pour le compte des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les opérations de fabrication des sujets de concours et d'examens se déroulent selon trois étapes successives. Phase 1: la composition et le maquettage des sujets: Le maquettage est la préparation du document appelé sujet dans la forme où il sera remis le jour de l'épreuve au candidat du concours ou de l'examen. Phase 2: l'édition des sujets: L'édition comprend toutes les opérations d'impression, de photocopie, de façonnage ainsi que de contrôle des sujets. Phase 3: le conditionnement et la livraison des sujets :Le conditionnement comprend les opérations de répartition des sujets, de colisage et de préparation à l'expédition sur le territoire national (Métropole, Corse et Outre-Mer) et à l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et méthodologie adoptée
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Plan assurance qualité et dispositif de contrôle et de sui des prestations
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Maquette
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Dispositif de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2,5
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 195-401094 (2017-10-06)

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