Composition, impression, façonnage, assemblage et livraison de divers travaux pour le compte des services du Premier ministre et fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers)

DILA

Les marchés ont pour objet la composition, l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison de divers travaux pour le compte des SPM et les fournitures nécessaires à ces travaux (enveloppes, pochettes, papiers, etc.). Il concerne des travaux comprenant une, 2, 3 ou 4 couleurs. Il s'agit d'un marché de services qui relève du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS, arrêté du 19.1.2009). Le marché est décomposé en 4 lots (accords-cadres). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande selon les dispositions des articles 79 et 80 du DRMP. Pour chacun des accords-cadres, il n'est pas fixé un montant minimum ni un montant maximum. Les marché sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42.1°.a) de l'ormp et des articles 25.1.1° et 66 à 68 du Drmp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 17009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75027
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr 📧
: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696296 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340076
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant www.marches-publics.gouv.fr (référence: 17009). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des candidatures, des offres et des échantillons, pour la transmission des offres et des copies de sauvegarde, etc. (voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot, à plusieurs lots ou à la totalité des lots, mais il est nécessaire que les offres pour chaque lot soient autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression (accord-cadre no17009a)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes avec impression.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La personne publique pourra négocier, avec le(s) titulaire(s), sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-1-7° du DRMP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de chemises cartonnées, de sous-chemises avec impression et assemblage (accord-cadre no17009b)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de chemises cartonnées, de sous-chemises avec impression et assemblage.

Description des options:

La personne publique pourra négocier avec le(s) titulaire(s) sans publicité préalable et sans mise en concurrence un marché de prestations similaires en application de l'article 30.1.7° du DRMP.

Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 17009). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des candidatures, des offres et des échantillons, pour la transmission des offres et des copies de sauvegarde, etc. (voir le règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Fourniture d'imprimés divers (accord-cadre no17009c)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture d'imprimés divers.
Description des options:

La personne publique pourra négocier avec le ou les titulaire(s) sans publicité préalable et sans mise en concurrence un marché de prestations similaires en application de l'article 30-1-7° du DRMP.

Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence: 17009). Pour les demandes de compléments, pour les modalités de remise des candidatures, des offres et des échantillons et des copies de sauvegarde, etc. (voir le règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Divers travaux, de fournitures et d'assemblage (sans impression) (accord-cadre no17009d)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de divers travaux, de fournitures et d'assemblage (sans impression).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour la Dila: 11 rue Saint-Saëns 75015 Paris et pour les autres entités: le lieu d'exécution ou de livraison sera précisé sur le bon de commande.

Pour la Dila: 11 ue Saint-Saëns 75015 Paris et pour les autres entités: le lieu d'exécution ou de livraison sera précisé sur le bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version en date du 31.3.2016 joint au présent document), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP.

2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au présent document) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).

Situation économique et financière:

En annexe à la déclaration du candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;

— la présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements;

— les certificats d'assurance qualité ou de qualifications professionnelles, le cas échéant.

Les éventuelles certifications dont dispose le titulaire en matière de développement durable (Imprim'Vert ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement:

Pour la Dila: sur le budget annexe de l'etat «Publication officielles et information administrative» (programmes 623-624).

Pour les autres entités: sur les programmes (129, 112, 126, 147, 158, 164, 165, 308) (liste non exhaustive).

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum suivant l'article 1 du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Sur la forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité des accords-cadres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Prix
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: Qualité des échantillons d'impression (enveloppes, papiers, etc.)
Sous-critère 2.3: Organisation logistique mise en place pour répondre à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: Prise en compte de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: Qualité des échantillons d'impression (enveloppes, papiers,etc.)
Critère 3: Prise en compte du développement
Critère 3: Prise en compte du développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy; M. Samy Ammarkhodja
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence: 17009. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut se faire soit par voie non dématérialisée (version papier) ou soit par voie dématérialisée. Dans le cadre de la transmission par voie dématérialisée, aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à postériori à l'entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation). Le contenu de la candidature et de l'offre des candidats est décrit aux articles 6.3 et 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats porteront une attention particulière aux informations relatives à la dématérialisation des procédures et à la copie de sauvegarde inscrites audit règlement. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 7.5 du règlement de la consultation. Les candidats solliciteront les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires uniquement par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avant le 18.9.2017 à 16:00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-340076 (2017-08-28)

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