Commune de Villiers-sur-Marne _ ZAC Marne-Europe travaux de terrassement, gestion des terres polluées, de déchets et potentiellement de matériau contenant de l'amiante

Epamarne

Tranche ferme — partie à prix unitaire terrassement, tri, criblage, (soufflage) et évacuation en filière adaptée d'environ 95 000 m3 de terres présentant des matériaux inertes, des matériaux impactés par des pollutions, des déchets y compris travaux associés. Tranche optionnelle 1 — partie à bon de commande gestion de matériaux contenant de l'amiante présents dans les terres du site de travaux y compris travaux associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2017- 27 / KRA-SAM / DP-DOP
Brève description:
Tranche ferme — partie à prix unitaire terrassement, tri, criblage, (soufflage) et évacuation en filière adaptée d'environ 95 000 m3 de terres présentant des matériaux inertes, des matériaux impactés par des pollutions, des déchets y compris travaux associés. Tranche optionnelle 1 — partie à bon de commande gestion de matériaux contenant de l'amiante présents dans les terres du site de travaux y compris travaux associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: d.pradeau@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164613367 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lLMKdTctCn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lLMKdTctCn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328186
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les dossiers de consultation des entreprises sous la forme papier ne sont plus disponibles. En application des articles 36 à 38 de l'ordonnance 2015 — 899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des Missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de 2 ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés, chômeurs de plus de 50 ans et aucas par cas sur étude du dossier par la Mdefno77) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne. Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la Ville en phase d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest-Seine et Marne 5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibault des Vignes Tél: 01 64 30 05 10 ou 06 85 58 77 44 courriel: y.coline@maison-emploi.org.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les travaux sont définis dans la cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villiers-sur-Marne _ ZAC Marne-Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lLMKdTctCn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lLMKdTctCn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne — direction des opérations
Adresse postale: 5 Boulevard Pierre Carle, CS 60084, Noisiel
Point de contact: Mr Denis Pradeau
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les dossiers de consultation des entreprises sous la forme papier ne sont plus disponibles.
En application des articles 36 à 38 de l'ordonnance 2015 — 899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des Missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de 2 ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés, chômeurs de plus de 50 ans et aucas par cas sur étude du dossier par la Mdefno77) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne. Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la Ville en phase d'exécution du marché.
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Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest-Seine et Marne
5 rue PH.SPAAK — 77400 Saint-Thibault des Vignes
Tél: 01 64 30 05 10 ou 06 85 58 77 44

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 159-328186 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme — partie à prix unitaire terrassement, tri, criblage, (soufflage) et évacuation en filière adaptée d'environ 95 000 m — tranche optionnelle 1 — partie à bon de commande Gestion de matériaux contenant de l'amiante présents dans les terres du site de travaux y compris travaux associés.
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Valeur totale du marché: 8438982.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle — CS 60084 Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-118856
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328186
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme — partie à prix unitaire terrassement, tri, criblage, (soufflage) et évacuation en filière adaptée d'environ 95 000 m
— tranche optionnelle 1 — partie à bon de commande Gestion de matériaux contenant de l'amiante présents dans les terres du site de travaux y compris travaux associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villiers-Sur-Marne _ zac Marne-Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle — BP 8630
Source: OJS 2018/S 054-118856 (2018-03-16)