Commune de Saint-Omer réalisation d'un équipement a vocation touristique et patrimoniale — PHASE 1: réalisation du parking «cathédrale» et de l'ensemble des aménagements des abords
La présente consultation a pour objet la réalisation du parking «cathédrale» à Saint-Omer et de l'ensemble des aménagements des abords (accessibilité, espaces paysagers). Il s'agit de la première phase des travaux de réalisation d'un équipement à vocation touristique et patrimoniale comprenant l'office de Tourisme de Pôle, le service Pays d'art et d'histoire, et le Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine. La commune de Saint-Omer est maître d'ouvrage pour l'aménagement des espaces extérieurs permettant l'amélioration de l'accès au site; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts. La Commune de Saint-Omer a donné mandat à la communauté d'agglomération pour assurer cet aménagement. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer agit ainsi en tant que maître d'ouvrage délégué l'aménagement des espaces extérieurs; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts marché séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2017-014
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du parking «cathédrale» à Saint-Omer et de l'ensemble des aménagements des abords (accessibilité, espaces paysagers). Il s'agit de la première phase des travaux de réalisation d'un équipement à vocation touristique et patrimoniale comprenant l'office de Tourisme de Pôle, le service Pays d'art et d'histoire, et le Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine. La commune de Saint-Omer est maître d'ouvrage pour l'aménagement des espaces extérieurs permettant l'amélioration de l'accès au site; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts. La Commune de Saint-Omer a donné mandat à la communauté d'agglomération pour assurer cet aménagement. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer agit ainsi en tant que maître d'ouvrage délégué l'aménagement des espaces extérieurs; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts marché séparé ordinaire.
La présente consultation a pour objet la réalisation du parking «cathédrale» à Saint-Omer et de l'ensemble des aménagements des abords (accessibilité, espaces paysagers). Il s'agit de la première phase des travaux de réalisation d'un équipement à vocation touristique et patrimoniale comprenant l'office de Tourisme de Pôle, le service Pays d'art et d'histoire, et le Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine. La commune de Saint-Omer est maître d'ouvrage pour l'aménagement des espaces extérieurs permettant l'amélioration de l'accès au site; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts. La Commune de Saint-Omer a donné mandat à la communauté d'agglomération pour assurer cet aménagement. La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer agit ainsi en tant que maître d'ouvrage délégué l'aménagement des espaces extérieurs; parking Cathédrale Notre-Dame au pied des remparts marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie📦 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr📧
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136330
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante obligatoire 1: Bornes de sécurisation du parking,
— variante obligatoire 2: Borduration type bordurette Pierre bleue «parking»,\
— variante obligatoire 3: Borduration type bordurette Pierre bleue «zone rempart».
Les candidats au lot 2 peuvent présenter une offre comportant des variantes pour: Haie d'osier vivant tressé, hauteur 75 cm, le long de la noue du piétonnier. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Les variantes facultatives sont interdites pour le lot 1. Les candidats au lot 1 devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: — le 28.4.2017 entre 8:30 et 10:00 —le 9.5. 2017 entre 8:30 et 10:00 Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 1 jour ouvrable avant la visite) par mail auprès de Mme Noella Leplus, de la société Ingerop (mail: noella.leplus@ingerop.com) avec copie à la Capso (d.lamirand@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 10 jours avant la remise des offres Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise retenue pour lot 1 — VRD devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Jacky Dubois ou M. Frédéric Venderbur Adresse: 4 rue de la cavalerie — Quartier Foch BP 54 62 501 Saint-Omer Cedex Téléphone: 03 21 93 93 00 Fax: 03 21 39 56 87 Courriel: plie-audo@wanadoo.fr.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante obligatoire 1: Bornes de sécurisation du parking,
— variante obligatoire 2: Borduration type bordurette Pierre bleue «parking»,\
— variante obligatoire 3: Borduration type bordurette Pierre bleue «zone rempart».
Les candidats au lot 2 peuvent présenter une offre comportant des variantes pour: Haie d'osier vivant tressé, hauteur 75 cm, le long de la noue du piétonnier. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Les variantes facultatives sont interdites pour le lot 1. Les candidats au lot 1 devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: — le 28.4.2017 entre 8:30 et 10:00 —le 9.5. 2017 entre 8:30 et 10:00 Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 1 jour ouvrable avant la visite) par mail auprès de Mme Noella Leplus, de la société Ingerop (mail: noella.leplus@ingerop.com) avec copie à la Capso (d.lamirand@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 10 jours avant la remise des offres Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise retenue pour lot 1 — VRD devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Jacky Dubois ou M. Frédéric Venderbur Adresse: 4 rue de la cavalerie — Quartier Foch BP 54 62 501 Saint-Omer Cedex Téléphone: 03 21 93 93 00 Fax: 03 21 39 56 87 Courriel: plie-audo@wanadoo.fr.
Objet Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.: Les conditions d'exécution sont identiques à celles du marché initial.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Financement budget général; Ville de Saint-Omer. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties professionnelles, financières, de qualité
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Omer
Adresse postale: Centre administratif Saint-Louis 16 rue Saint-Sépulcre
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: fr302 🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Courrier électronique: stm-administratif@ville-saint-omer.fr📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-omer.fr🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglomeration du Pays de Saint-Omer
Téléphone: +33 321931444📞
Fax: +33 321392223 📠
Adresse Internet: http://www.klekoon.com🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — Direction générale des services
Référence Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:
— variante obligatoire 1: Bornes de sécurisation du parking,
— variante obligatoire 2: Borduration type bordurette Pierre bleue «parking»,\
— variante obligatoire 3: Borduration type bordurette Pierre bleue «zone rempart».
Les candidats au lot 2 peuvent présenter une offre comportant des variantes pour: Haie d'osier vivant tressé, hauteur 75 cm, le long de la noue du piétonnier. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Les variantes facultatives sont interdites pour le lot 1. Les candidats au lot 1 devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: — le 28.4.2017 entre 8:30 et 10:00 —le 9.5. 2017 entre 8:30 et 10:00 Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 1 jour ouvrable avant la visite) par mail auprès de Mme Noella Leplus, de la société Ingerop (mail: noella.leplus@ingerop.com) avec copie à la Capso (d.lamirand@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 10 jours avant la remise des offres Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Les candidats au lot 2 peuvent présenter une offre comportant des variantes pour: Haie d'osier vivant tressé, hauteur 75 cm, le long de la noue du piétonnier. Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Les variantes facultatives sont interdites pour le lot 1. Les candidats au lot 1 devront procéder à une visite technique commune obligatoire. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu les jours suivants: — le 28.4.2017 entre 8:30 et 10:00 —le 9.5. 2017 entre 8:30 et 10:00 Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 1 jour ouvrable avant la visite) par mail auprès de Mme Noella Leplus, de la société Ingerop (mail: noella.leplus@ingerop.com) avec copie à la Capso (d.lamirand@ca-pso.fr). L'inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 10 jours avant la remise des offres Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise retenue pour lot 1 — VRD devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Jacky Dubois ou M. Frédéric Venderbur Adresse: 4 rue de la cavalerie — Quartier Foch BP 54 62 501 Saint-Omer Cedex Téléphone: 03 21 93 93 00 Fax: 03 21 39 56 87 Courriel: plie-audo@wanadoo.fr.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise retenue pour lot 1 — VRD devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le plan local pour l'insertion et l'emploi de l'audomarois se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Jacky Dubois ou M. Frédéric Venderbur Adresse: 4 rue de la cavalerie — Quartier Foch BP 54 62 501 Saint-Omer Cedex Téléphone: 03 21 93 93 00 Fax: 03 21 39 56 87 Courriel: plie-audo@wanadoo.fr.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 072-136330 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation du parking « cathédrale » à St-Omer et de l'ensemble des aménagements des abords (accessibilité, espaces paysagers). Il s'agit de la première phase des travaux de réalisation d'un équipement à vocation touristique et patrimoniale comprenant l'office de tourisme de pôle, le service pays d'art et d'histoire, et le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
La réalisation du parking « cathédrale » à St-Omer et de l'ensemble des aménagements des abords (accessibilité, espaces paysagers). Il s'agit de la première phase des travaux de réalisation d'un équipement à vocation touristique et patrimoniale comprenant l'office de tourisme de pôle, le service pays d'art et d'histoire, et le centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine.
Valeur totale du marché: 1329240.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060265
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-136330
Numéro JO-S: 28
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: voirie — réseaux divers.
Description des options: — bornes de sécurisation du parking,
— borduration type bordurette pierre bleue «…
… parking »,
… zone rempart ».
Brève description: Lot 2: espaces verts.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-07 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Centre administratif St-Louis, 16 rue St-Sépulcre
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 028-060265 (2018-02-07)