Commune de HONDSCHOOTE — (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 9 855 EH

Noréade

Commune de HONDSCHOOTE — (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 9 855 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne
• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 17 E 23 FL - FD
Brève description:

Commune de HONDSCHOOTE — (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 9 855 EH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZeKkOZATe 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZeKkOZATe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZeKkOZATe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255144
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 % — prix des prestations: 40 % Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères: sous-critère 1: « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 2: « facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs... Sous-Critère 3: « qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques. 2)les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P 1ère partie — chapitre 2. Elles devront être détaillées et chiffrées. 3) Les candidats devront impérativement répondre aux 4 options obligatoires suivantes: Option obligatoire 1: plus ou moins-value pour une déshydratation des boues par presse à vis. Option obligatoire 2: plus ou moins-value pour une surpression d'air par compresseur à vis. Option obligatoire 3: plus ou moins-value pour la construction d'un bassin d'aération de forme oblongue et suppression du silo à boues. Option obligatoire 4: plus ou moins-value pour la construction d'une aire de stockage des boues déshydratées et chaulées d'une superficie de 600 mètres carrés, couverte,fermée et désodorisée. 4) Visite des ouvrages: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec le centre d'exploitation de cassel auprès de cédric versluys au 06.33.49.69.27 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.

Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 % — prix des prestations: 40 %

Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères: sous-critère 1: « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 2: « facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs... Sous-Critère 3: « qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2)les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P 1ère partie — chapitre 2. Elles devront être détaillées et chiffrées.

3) Les candidats devront impérativement répondre aux 4 options obligatoires suivantes:

Option obligatoire 1: plus ou moins-value pour une déshydratation des boues par presse à vis.

Option obligatoire 2: plus ou moins-value pour une surpression d'air par compresseur à vis.

Option obligatoire 3: plus ou moins-value pour la construction d'un bassin d'aération de forme oblongue et suppression du silo à boues.

Option obligatoire 4: plus ou moins-value pour la construction d'une aire de stockage des boues déshydratées et chaulées d'une superficie de 600 mètres carrés, couverte,fermée et désodorisée.

4) Visite des ouvrages: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec le centre d'exploitation de cassel auprès de cédric versluys au 06.33.49.69.27 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de HONDSCHOOTE (Département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 26 octobre 2016 ou équivalent),

— l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 26 octobre 2016 ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait KBIS datant de moins 3 mois,

les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.) La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit " de parfait achèvement), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zZeKkOZATe 🌏
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QGQY9ashV1 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QGQY9ashV1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères: sous-critère 1: « dimensionnement des installations », coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 2: « facilités d'exploitation », coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs... Sous-Critère 3: « qualité des documents constituant l'offre », coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

2)les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P 1ère partie — chapitre 2. Elles devront être détaillées et chiffrées.

3) Les candidats devront impérativement répondre aux 4 options obligatoires suivantes:

Option obligatoire 1: plus ou moins-value pour une déshydratation des boues par presse à vis.

Option obligatoire 2: plus ou moins-value pour une surpression d'air par compresseur à vis.

Option obligatoire 3: plus ou moins-value pour la construction d'un bassin d'aération de forme oblongue et suppression du silo à boues.

Option obligatoire 4: plus ou moins-value pour la construction d'une aire de stockage des boues déshydratées et chaulées d'une superficie de 600 mètres carrés, couverte,fermée et désodorisée.

4) Visite des ouvrages: le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes. Pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec le centre d'exploitation de cassel auprès de cédric versluys au 06.33.49.69.27 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-255144 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Hondschoote — (Département du nord) reconstruction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 9 855 EH.

Valeur totale du marché: 3 485 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061739
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-255144
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: Il a été décidé de retenir les options obligatoires suivantes: — option nº 1 = déshydratation des boues par presse à vis, — option nº 2 = surpression d'air par compresseur à vis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Hondschoote (Département du nord).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Nom: Entreprise Sogea nord hydraulique SAS
Adresse postale: 106 quai de Boulogne, CS 60164
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59053
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise Balestra SAS
Adresse postale: 124 rue de la Poste
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Entreprise Eurovia SAS
Adresse postale: Agence de Dunkerque rue Alexis Carrel, CS 30026
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59944
Nom: Entreprise EGD
Adresse postale: 36 rue des Scieries, BP 91042
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59375
Nom: Entreprise SAS Norealp
Adresse postale: 14 route de Doullens
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: Il a été décidé de retenir les options obligatoires suivantes:

— option nº 1 = déshydratation des boues par presse à vis,

— option nº 2 = surpression d'air par compresseur à vis.

Source: OJS 2018/S 028-061739 (2018-02-07)

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