Commune d'Éterpigny (département du Pas-de-Calais). Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 1 575 équivalent / habitants

Noréade

Commune d'Éterpigny (département du Pas-de-Calais). Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 1 575 équivalent / habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Claisse environnement
• Entreprise FDTP

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 17 E 16 SP - MaV
Brève description:

Commune d'Éterpigny (département du Pas-de-Calais). Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 1 575 équivalent / habitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hez7Mh0r0C 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hez7Mh0r0C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hez7Mh0r0C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202566
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Valeur technique de l'offre: 60 %. Prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères: Sous-Critère 1: 30 % pour le dimensionnement des installations. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-Critère 2: 18 % pour les facilités d'exploitation. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs... Sous-Critère 3: 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques. Option nº 1: remplacement des fondations de type pieux forés injectés par une solution de fondations sur radier avec amélioration de sol de type inclusions rigides. Option nº 2: remplacement du canal venturi par un débitmètre électromagnétique. Option nº 3: remplacement de la conduite de rejet en PE 100 RC PN 16 avec manteau en polypropylène renforcé par une conduite de type PE 100 RC PN 16 dans un fourreau PEHD. Durée d'exécution: 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre: 60 %.

Prix des prestations: 40 %.

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

Sous-Critère 1: 30 % pour le dimensionnement des installations. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.

Sous-Critère 2: 18 % pour les facilités d'exploitation. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs...

Sous-Critère 3: 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

Option nº 1: remplacement des fondations de type pieux forés injectés par une solution de fondations sur radier avec amélioration de sol de type inclusions rigides.

Option nº 2: remplacement du canal venturi par un débitmètre électromagnétique.

Option nº 3: remplacement de la conduite de rejet en PE 100 RC PN 16 avec manteau en polypropylène renforcé par une conduite de type PE 100 RC PN 16 dans un fourreau PEHD.

Durée d'exécution: 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Éterpigny (département du Pas-de-Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait K-bis datant de moins 3 mois.

Les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du maître d'ouvrage; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'œuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de 12 mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hez7Mh0r0C 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hez7Mh0r0C 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre: 60 %.

Prix des prestations: 40 %.

Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

Sous-Critère 1: 30 % pour le dimensionnement des installations. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.

Sous-Critère 2: 18 % pour les facilités d'exploitation. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs...

Sous-Critère 3: 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.

Option nº 1: remplacement des fondations de type pieux forés injectés par une solution de fondations sur radier avec amélioration de sol de type inclusions rigides.

Option nº 2: remplacement du canal venturi par un débitmètre électromagnétique.

Option nº 3: remplacement de la conduite de rejet en PE 100 RC PN 16 avec manteau en polypropylène renforcé par une conduite de type PE 100 RC PN 16 dans un fourreau PEHD.

Durée d'exécution: 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-202566 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune d'Éterpigny (département du Pas-De-Calais), construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de traitement de 1575 équivalent/habitants

Valeur totale du marché: 1 269 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026902
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-202566
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financière du marché: il a été décidé de ne pas retenir les options suivantes: — option nº 1: remplacement des fondations de type pieux forés injectés par une solution de fondations sur radier avec amélioration de sol de type inclusions rigides. Les notes de calcul produites à ce stade de la conception ne permettent pas d'affirmer qu'une solution de fondations sur inclusions rigides sera suffisante pour reprendre le poids des ouvrages, — option nº 2: remplacement du canal venturi par un débitmètre électromagnétique. En l'absence de contrainte particulière liée au site, ce système de comptage présente le risque de ne pas obtenir la validation de l'agence de l'eau, — option nº 3: remplacement de la conduite de rejet en PE 100 RC PN16 avec manteau en polypropylène renforcé par une conduite de type PE 100 RC PN16 dans un fourreau PEHD. Cette option présente un surcoût important.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Éterpigny (département du Pas-De-Calais)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: Entreprise claisse environnement
Adresse postale: 4 rue Léon Gambetta, CS 90068
Commune postale: Saint-André Cedex
Code postal: 59872
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Entreprise FDTP
Adresse postale: 13 route de Valenciennes, BP 490
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financière du marché: il a été décidé de ne pas retenir les options suivantes:

— option nº 1: remplacement des fondations de type pieux forés injectés par une solution de fondations sur radier avec amélioration de sol de type inclusions rigides. Les notes de calcul produites à ce stade de la conception ne permettent pas d'affirmer qu'une solution de fondations sur inclusions rigides sera suffisante pour reprendre le poids des ouvrages,

— option nº 2: remplacement du canal venturi par un débitmètre électromagnétique. En l'absence de contrainte particulière liée au site, ce système de comptage présente le risque de ne pas obtenir la validation de l'agence de l'eau,

— option nº 3: remplacement de la conduite de rejet en PE 100 RC PN16 avec manteau en polypropylène renforcé par une conduite de type PE 100 RC PN16 dans un fourreau PEHD. Cette option présente un surcoût important.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2018/S 013-026902 (2018-01-17)

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