Collecte, transport et traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i.1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupt Sundgau Compost-Roellinger & Fils
• Recycal
• Roellinger & Fils
• Schroll
• suez RV Nord Est
• Tredi

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17fs-Env-0230-Y
Brève description:

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (application des articles 25-i.1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405195
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Durée du lot: 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Durée du lot: 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2021.

Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement du bois.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et tri des matériaux recyclables
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport et tri des matériaux recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et transfert du verre
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et transfert du verre.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

— déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours. Prix révisables.

Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans commençant à compter du

1er janvier 2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018, jusqu'au 31 décembre 2021.

Les prestations des lots no1 à no6 seront réalisées par phases dans les conditions de l'acte d'engagement (Ae) et du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) propres à chacun de ces lots.

Précisions concernant les critères d'attribution des offres:

La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation.

Modalités de retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:

SAINT-LOUIS Agglomération

Service Juridique

Place de l'hôtel de Ville

Cs 50199

68305 Saint-Louis Cedex

Tél: 03.89.70.90.75.

Fax: 03.89.70.90.85.

E-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

la consultation de cet avis, le téléchargement du DCE et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux dispositions des articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation, ainsi qu'à l'annexe 2 du règlement de la consultation relative aux conditions générales la plateforme.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres auprès du service suivant:

Renseignements administratifs:

Tél: 03.89.70.90.75

fax: 03.89.70.90.85

e-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr

renseignements techniques:

Direction des Déchets Ménagers

M. Florian Gutron

Tél: 03.89.70.22.60

fax: 03.89.67.44.31

e-mail: gutron.florian@agglo-saint-louis.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques destinataires des documents de la consultation 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2017/S 197-405195 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: appel d'offres ouvert (application des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Valeur totale du marché: 1 487 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031161
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405195
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Durée du lot: 4 ans ferme à compter du 1.1.2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des encombrants
Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Durée du lot: 4 ans ferme à compter du 1.1.2018, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2021.

Brève description:

Transport et traitement des gravats

Transport et traitement des déchets verts

Transport et traitement du bois

Collecte, transport et tri des matériaux recyclables

Collecte, transport et transfert du verre

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans commençant à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations des lots nº 1 à nº 6 seront réalisées par phases dans les conditions de l'acte d'engagement et du Cahier des clauses particulières propres à chacun de ces lots. Publications antérieures concernant le même marché: Aapc paru au Boamp nº 17-141704 du 11.10.2017 et au Joue du 13.10.2017 sous le nº 2017/s 197-405195 montant du marché: se référer à l'avis d'attribution téléchargeable à l'adresse internet https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/saint-louis-agglomeration/marches-publics/avis-dattribution/ .

Autres informations: date de signature des marchés (Lots 1 à 7): 18.12. 2017 marchés consultables au siège de Saint-Louis agglomération sur demande à adresser au service juridique de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 015-031161 (2018-01-19)

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