Collecte, transport, comptage et versement de la recette pour la Régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public urbain de la Métropole de Nice

Régie Ligne d'Azur

Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la Régie Ligne d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295612
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres seront détaillées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres seront détaillées dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'Azur, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature.
DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.
Déclaration du candidat (en cas de groupement une pour chaque membre).
DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra les éléments suivants:
Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire.
Les effectifs annuels sur les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code de la sécurité intérieur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: fr823 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-295612 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte, le transport, le comptage et le versement de la recette de la régie Ligne d'Azur.
Valeur totale du marché: 807 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012404
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-295612
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie Ligne d'azur 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Nom: Brink'S évolution
Numéro d'enregistrement national: 32461367801210
Adresse postale: 9 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Source: OJS 2018/S 007-012404 (2018-01-09)
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