Collecte, traitement et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des PAV et des cartons de déchetterie
CC Chablis, villages et terroirs
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes:
— collecte des Emballages ménagers recyclables (Emr), hors verre et des Journaux revues magazines (JRM) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit,
— tri et conditionnement des EMR, des JRM et des cartons de déchetterie,
— transfert des EMR et des JRM si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la communauté de communes Chablis, villages et terroirs (3CVT).
Dans ce cas, le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chablis, villages et terroirs
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-du-pays-chablisien.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement.ccpc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386189242 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377210
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des EMR (hors verre) et des JRM en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit sur le territoire de l'ex communauté de communes du pays Chablisien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Collecte et transport des EMR et des JRM en mélange en apport volontaire.
Intitulé du lot: Collecte des EMR (hors verre) et des JRM en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit sur le territoire de l'ex communauté de communes entre Cure et Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options: Tri et conditionnement des EMR et des JRM en mélange.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Marc-Olivier Linget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 184-377210 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes:
— collecte des Emballages ménagers recyclables (Emr), hors verre et des Journaux revues magazines (JRM) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit,
— tri et conditionnement des EMR, des JRM et des cartons de déchetterie,
— transfert des EMR et des JRM si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la communauté de communes Chablis, villages et terroirs (3CVT).
Dans ce cas, le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chablis, villages et terroirs
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-du-pays-chablisien.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement.ccpc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386189242 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377210
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et la possibilité de remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme www.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes:
— collecte des Emballages ménagers recyclables (Emr), hors verre et des Journaux revues magazines (JRM) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit,
— tri et conditionnement des EMR, des JRM et des cartons de déchetterie,
— transfert des EMR et des JRM si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la communauté de communes Chablis, villages et terroirs (3CVT).
Dans ce cas, le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des EMR (hors verre) et des JRM en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit sur le territoire de l'ex communauté de communes du pays Chablisien.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois pour une année, soit au maximum 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Le titulaire recevra l'ordre de service de reconduction ou de non reconduction au plus tard 2 mois avant la fin du marché.
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Intitulé du lot: Collecte des EMR (hors verre) et des JRM en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit sur le territoire de l'ex communauté de communes entre Cure et Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des EMR (hors verre) et des JRM en apport volontaire et transport jusqu'au centre de traitement/transit sur le territoire de l'ex communauté de communes entre Cure et Yonne.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des EMR, des JRM et des cartons de déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tri et conditionnement des EMR, des JRM et des cartons de déchetterie; transfert des EMR et des JRM si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la communauté de communes Chablis, villages et terroirs (3CVT). Dans ce cas, le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Marc-Olivier Linget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 184-377210 (2017-09-22)
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