Collecte et transport des déchets recyclables (emballages ménagers, journaux magazine, cartons)

Communauté d’agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Collecte des PAE, PAV (emballages et journaux magazines) et des cartons des professionnels.forme de marché :lot 1: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique-.pas de marché subséquent- lot 2: marché ordinaire. Attribution d'un contrat pour chaque lot. Accord-cadre et marché ordinaire conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement

Qui ?

• Communauté d’agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr. 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270142
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

II.2.6) lot 1: valeur estimée: il s'agit du montant maxi pour la Durée totale du contrat, toutes périodes confondues — le montant mini toutes périodes confondues s'élève à 600 000 EUR HT. Forme des prix: prix unitaires — prix révisables annuellement à l'issue de la période initiale dans les conditions prévues au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— la collecte (levage et vidage) des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines déposés dans les points d'apport volontaire aériens (PAV) et enterrés (PAE), propriété de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, de 5 m

— le transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines issus des PAV et des PAE jusqu'au centre de tri sans les mélanger.

— le transport vers le centre de tri des bennes d'emballages ménagers et de journaux magazines des déchetteries de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Polliat et Etrez.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite.

Nombre de périodes de reconduction:2.

Durée de chaque période: 12 mois.

Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 36 mois.

Informations complémentaires:

II.2.6) lot 1: valeur estimée: il s'agit du montant maxi pour la

Durée totale du contrat, toutes périodes confondues — le montant mini toutes périodes confondues s'élève à 600 000 EUR HT.

Forme des prix: prix unitaires — prix révisables annuellement à l'issue de la période initiale dans les conditions prévues au CCAP.

Intitulé du lot: Collecte des cartons des professionnels sur la Commune de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des cartons des professionnels sur la Commune de Bourg-en-Bresse.

Description des renouvellements:

Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.

Nombre de période de reconduction: 2.

Durée totale du contrat toutes périodes confondues: 36 mois.

Informations complémentaires:

II.2.6) lot 2: a titre indicatif tonnages collectés en 2016 = 221.42 Tonnes.

Forme des prix: prix forfaitaires pour la collecte des cartons et prix unitaire de reprise pour le recyclage des cartons. Prix révisables annuellement à l'issue de la période initiale dans les conditions prévues au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique du groupement:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Agrément préfectoral pour l'activité de transport de déchets sur route.

Lot 1: dossier de références relatif à des prestations similaires de collecte et transport des déchets déposés en PAV. Dossier limité à 10 références maximum de moins de 3 ans.

Lot 2: liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

II.1.5): se reporter aux indications portées à la rubrique informations complémentaires de chaque lot.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, chronopost, dépôt contre récépissé.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270142 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des PAE, PAV (emballages et journaux magazines) et des cartons des professionnels. Forme du marché: Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique. Pas de marché subséquent; Lot 2: marché ordinaire. Attribution d'un contrat pour chaque lot. Accord-cadre et marché ordinaire conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 2 fois.

Valeur totale du marché: 2 193 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo bassin de Bourg-en-Bresse
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498519
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270142
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section V pour les 2 lots sont: — lot 1: montant maximum HT toutes périodes confondues, soit pour la durée totale de l'accord-cadre de 36 mois, — lot 2: montant annuel forfaitaire HT pour 52 semaines de collecte (31 200 EUR HT), soit 93 600 EUR HT toutes périodes confondues, soit pour la durée maximale du marché de 36 mois. Le prix de reprise des matériaux est de 55 EUR HT/t (valeur juillet 2017) — le prix plancher de reprise est de 40 EUR HT/t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des PAE, PAV (emballages et journaux magazines) et des cartons des professionnels. Forme du marché:

Lot 1: accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique. Pas de marché subséquent;

Lot 2: marché ordinaire. Attribution d'un contrat pour chaque lot. Accord-cadre et marché ordinaire conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018, reconductible 2 fois.

Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.
Brève description:

— le transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines issus des PAV et des PAE jusqu'au centre de tri sans les mélanger,

Intitulé du lot: Collecte des cartons des professionnels sur la commune de Bourg-en-Bresse
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des cartons des professionnels sur la commune de Bourg-en-Bresse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespublics@ca3b.fr

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section V pour les 2 lots sont:

— lot 1: montant maximum HT toutes périodes confondues, soit pour la durée totale de l'accord-cadre de 36 mois,

— lot 2: montant annuel forfaitaire HT pour 52 semaines de collecte (31 200 EUR HT), soit 93 600 EUR HT toutes périodes confondues, soit pour la durée maximale du marché de 36 mois.

Le prix de reprise des matériaux est de 55 EUR HT/t (valeur juillet 2017) — le prix plancher de reprise est de 40 EUR HT/t.

Source: OJS 2017/S 240-498519 (2017-12-11)

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