Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain
17CP88S”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 223-463828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-017
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 130-297268 (2018-07-06)