Collecte et traitements des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (dds) (hors filière rep Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchèteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Service

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (dds) (hors filière rep Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchèteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122388
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3, Place de la résistance — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org (Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3. 2016, passé sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Saint-Brieuc, Ploufragan, Plérin, Yffiniac et Quintin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1). L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31.12.16). Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale. — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC 2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.- attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire).les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération — direction Environnement Et Salubrité -Service Collecte Des Déchets
Adresse postale: Zone des Châtelets — rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Point de contact: Mr Denis Ménard -responsable du pôle déchèteries
Téléphone: +33 0296773086 📞
Courrier électronique: dmenard@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772081 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 065-122388 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques déposés par les particuliers dans les déchèteries du territoire de Saint-Brieuc Armor agglomération.

Valeur totale du marché: 142983.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304697
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122388
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) déposés par les particuliers dans les déchèteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Description des options:

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum d'une durée d'un an reconductible 2 fois dans les mêmes termes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 147-304697 (2017-08-01)

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