Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCOM

CC Ouche et Montagne

La présente consultation concerne la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne (verre, recyclables, ordures ménagères, déchèteries). Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Ouche et Montagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Ouche et Montagne
Adresse postale: 5 place de La Poste
Code postal: 21410
Commune postale: Sainte-Marie-sur-Ouche
Contact
Adresse Internet: http://www.ouche-montagne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ouche-montagne.fr 📧
Téléphone: +33 380497743 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409544
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service pour la collecte et le transport vers le centre de traitement (Chalon-sur-Saône) du flux de verre des déchets ménagers recyclables collecté en apport volontaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché un an reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte.

Description des renouvellements: Durée du marché un an renouvelable 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Traitement (tri et conditionnement) des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazine (JRM) en mélange issus de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de service pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables et des journaux magasines revues collectés en mélange en porte à porte.

Description des renouvellements: Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport vers les centres désignés des déchets issus des déchèteries sur bons de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les dispositions du présent CCAP. Concernent un marché de prestation de service pour l'enlèvement et le transport vers les sites de traitement désignés des déchets suivants collectés sur les 4 déchèteries communautaires, sur bons de commande:

— déchets inertes (" gravats "),

— déchets verts (" végétaux "),

— déchets divers non recyclables (" DNR "),

— déchets de bois (" bois "),

— laine de verre.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement de la ferraille et des batteries collectées en déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement de la ferraille et des batteries issus des 4 déchèteries de la communauté de communes.

Description des renouvellements: Durée du marché 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés sur les déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des 4 déchèteries de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement des déchets « Divers non recyclables » collectés sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des déchets « Divers non recyclables » (= encombrants divers) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des déchets verts (= déchets végétaux) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement du « bois en mélange » collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestation de service pour le traitement du bois en mélange (= bois non traité et non souillé) collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport, conditionnement et expédition du carton collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport, le conditionnement et l'expédition du carton collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du plâtre collecté sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement du plâtre issus des 4 déchèteries de la communauté de communes.

Intitulé du lot: Traitement de la laine de verre collectée sur les déchèteries communautaires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestation de service pour le traitement de la laine de verre collectée sur les 4 déchèteries du territoire de la communauté de communes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: un an reconductible 3 fois pour une période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739102 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409544 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de communes Ouche et Montagne (verre, recyclables, ordures ménagères, déchèteries). Il s'agit d'une nouvelle consultation suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 1 626 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ouche et Montagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213823
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409544
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour la collecte et le transport vers le centre de traitement (Chalon-Sur-Saône) du flux de verre des déchets ménagers recyclables collecté en apport volontaire.

Intitulé du lot: Traitement (tri et conditionnement) des Emballages Ménagers Recyclables (Emr) et des Journaux Revues Magazine (Jrm) en mélange issus de la collecte en porte à porte
Brève description:

Les dispositions du présent C.C.A.P. Concernent un marché de prestation de service pour l'enlèvement et le transport vers les sites de traitement désignés des déchets suivants collectés sur les 4 déchèteries communautaires, sur bons de commande: -Déchets inertes (" gravats "), -Déchets verts (" végétaux "), -Déchets Divers Non Recyclables (" dnr "), -Déchets de Bois (" bois "), -Laine de verre.

Prestation de service pour l'enlèvement, le transport et le traitement…

… de la ferraille et des batteries issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes.

… des déchets dangereux des ménages issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Traitement des déchets " Divers Non Recyclables " collectés sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Prestation de service pour le traitement des déchets…

… " Divers Non Recyclables " (= encombrants divers) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

… verts (= déchets végétaux) collectés sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

Intitulé du lot: Traitement du " bois en mélange " collecté sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Prestation de service pour le traitement du bois en mélange (= bois non traité et non souillé) collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

Prestation de service pour l'enlèvement, le…

… transport, le conditionnement et l'expédition du carton collecté sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

… transport et le traitement du plâtre issus des 4 déchèteries de la Communauté de Communes.

Prestation de service pour le traitement de la laine de verre collectée sur les 4 déchèteries du territoire de la Communauté de Communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 094-213823 (2018-05-16)

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