Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés — gestion des déchetteries communautaires

CC interregionale Aumale Blangy sur Br

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes composée de 43 communes pour une population de 22 219 Habitants. Collecte des PAV Verre, PAV corps Plats et PAV Corps creux sur le même territoire. Traitement des déchets ménagers issus de la collecte en porte à porte. Tri-Conditionnement des flux de collecte sélective. Gestion des déchetteries communautaires (gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets) de Blangy/Bresle, Foucarmont et Morienne. Marché alloti en 8 lots. Les spécifications techniques relatives à ces prestation sont indiqués dans les Cahier des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes composée de 43 communes pour une population de 22 219 Habitants. Collecte des PAV Verre, PAV corps Plats et PAV Corps creux sur le même territoire. Traitement des déchets ménagers issus de la collecte en porte à porte. Tri-Conditionnement des flux de collecte sélective. Gestion des déchetteries communautaires (gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets) de Blangy/Bresle, Foucarmont et Morienne. Marché alloti en 8 lots. Les spécifications techniques relatives à ces prestation sont indiqués dans les Cahier des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC interregionale Aumale Blangy sur Br
Adresse postale: 20 rue Barbentane
Code postal: 76340
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aumale-blangy.fr/ 🌏
Courrier électronique: comcom.blangy.compta@orange.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523495
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte.
Description des renouvellements:
Marché renouvelable 2 fois pour une période d'1 an sans que la durée ne puisse excéder 7 ans, par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé d réception adressé au(x) titulaire(s) au moins 1 mois avant la date d'échéance du marché.
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Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des PAV Verre répartis sur le territoire (environ 120) et évacuation sur le centre de Saint Vigor d'Ymonville.
Intitulé du lot: Collecte des Points d'apport volontaire des flux sélectifs Corps creux et Corps Plats
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des PAV Corps Plats et Corps Creux répartis sur le territoire (environ 200) et évacuation vers un centre de tri.
Intitulé du lot: Traitement des Ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets ménagers: quantité annuelle de l'ordre de 5400 T.
Intitulé du lot: Tri-conditionnement des corps plats et corps creux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tri-conditionnement et envoi dans les filières de recyclage. Traitement des refus de tri.
Quantité annuelle à traiter: de l'ordre de 600 T.
Intitulé du lot: Gestion de la déchetterie communautaire de Blangy/Bresle
Numéro du lot: 6
Brève description:
Gardiennage, rotation de bennes et traitement des déchets, entretien de la déchetterie.
Intitulé du lot: Gestion de la déchetterie communautaire de Foucarmont
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion de la déchetterie communautaire de Morienne
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
— l'attestation d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pour les sites de traitement proposés pour les lots 4-5-6-7-8.
Voir autres conditions dans règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2023 ou 1.2025 si reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle
Adresse postale: 20 rue Barbentane
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Téléphone: +33 235940276 📞
Courrier électronique: comcom.blangy.compta@orange.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-523495 (2017-12-22)