Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes

CC du Pilat Rhodanien

Appel d'offres ouverts, composé de 6 lots.
Variantes, tranches ou prestations supplémentaires éventuelles sur certains lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Pilat Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17fs-0094-J
Brève description:

Appel d'offres ouverts, composé de 6 lots. Variantes, tranches ou prestations supplémentaires éventuelles sur certains lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pilat Rhôdanien
Adresse postale: 9 rue des Prairies
Code postal: 42410
Commune postale: Pélussin
Contact
Adresse Internet: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: a.ghibaudo@pilatrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 474873013 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268020
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouverts, composé de 6 lots.

Variantes, tranches ou prestations supplémentaires éventuelles sur certains lots.

Informations sur les lots:

Variante 1 du lot 4 liée à la PSE du lot 1.

Couts globaux lots 2 et 5 respectivement liés aux couts de transfert des lots 1 et 4.

Intitulé du lot: Collecte, transfert et transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transfert et transport des ordures ménagères résiduelles jusqu'au site de traitement désigné par la collectivité.

Description des options:

Tranche optionnelle: diminution de fréquence de collecte.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: mise à disposition d'un des 2 quais de la station de transfert.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles dans une unité autorisée.
Intitulé du lot: Exploitation de la déchèterie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gardiennage et entretien du site, accueil du public, transfert et traitement des déchets dangereux et non dangereux.

Description des options:

3 tranches optionnelles

TO 1 — exploitation saisonnière d'un site délocalisé de dépôt des déchets verts.

TO 2 — transport de déchets verts ou de broyat de déchets verts et traitement sur une plateforme de compostage agréée.

TO 3 — organisation ponctuelle de journée d'accueil des déchets d'amiante liée.

Intitulé du lot: Collecte sélective des matériaux recyclables hors verre et transport
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des emballages et des papiers-cartonnettes jusqu'au(x) site(s) de traitement.

Description des options:

Variantes possibles sur le transport (cf. DCE pour détails).

Tranche optionnelle relative à l'extension des consignes de tri sur les emballages en plastiques.

Intitulé du lot: Traitement des matériaux recyclables hors verre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tri des emballages (tranche ferme) et des papiers-cartonnettes (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le tri des papiers cartonnettes.

Tranche optionnelle relative à l'extension des consignes de tri aux emballages plastiques.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte du verre sur le territoire de la communauté de communes et transport jusqu'au repreneur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pélussin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix ou coût global
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420089500054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L. 551-13 du code de justice administrative),

— art R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Source: OJS 2017/S 131-268020 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 850 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pilat Rhodanien
Commune postale: Pelussin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407720
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268020
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 198-407720 (2017-10-11)

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