Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les déchèteries vosgiennes

SMG Déchets Ménagers ou Assimilés

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques et des huiles minérales usagées apportés sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques et des huiles minérales usagées apportés sur les déchèteries...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr414 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMG Déchets Ménagers ou Assimilés
Adresse postale: 11 rue Gilbert Grandval
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://smdvosges.com 🌏
Courrier électronique: adurain@smdvosges.fr 📧
Téléphone: +33 329340111 📞
URL des documents: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055963
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois.”
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte et traitement des huiles minérales.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Agrément préfectoral relatif au transport et au traitement des déchets dangereux.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smdvosges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 031-055963 (2017-02-10)