Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans les filières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière
• Serpol

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17DP045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519551
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant minimum sur la durée totale du marché: 390 000 HT. Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDS sur territoires nord et est
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différentes sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées.

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 390 000 HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDS sur territoires sud et ouest
Numéro du lot: 02
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum sur la durée totale du marché: 260 000 EUR HT.

Montant maximum sur la durée totale du marché: 880 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires nord et est de la Métropole de Lyon

Territoires sud et ouest de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent: si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyens considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— pas de niveau spécifique minimal exigé concernant les effectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations pour le traitement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations pour la collecte
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots. Durée ferme de 48 mois à compter du 1.9.2018.

Lot nº 1: montant minimum sur la durée totale du marché de 390 000 EUR HT et maximum sur la durée totale du marché de 1 320 000 EUR HT;

Lot nº 2: montant minimum sur la durée totale du marché de 260 000 EUR HT et maximum sur la durée totale du marché de 880 000 EUR HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp045 ou avec les mots clés collecte, traitement DDS. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date de début d'exécution des prestations: 1.9.2018.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519551 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339162
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519551
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDS sur territoires Nord et Est
Collecte et traitement des DDS sur territoires Sud et Ouest
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des décheteries et des services de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la collecte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Sarpi la Talaudière
Adresse postale: 461 rue george sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477475068 📞
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Téléphone: +33 478703355 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs)

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 148-339162 (2018-07-31)

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