Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries et rachat de matériaux

CC de la Région de Guebwiller

Le marché a pour objet la collecte du verre, le tri de la collecte sélective, la valorisation et le traitement des déchets collectés en déchèteries et le rachat de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 68 CCRG 2017 SPED 024 à 032
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte du verre, le tri de la collecte sélective, la valorisation et le traitement des déchets collectés en déchèteries et le rachat de matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328707
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255132
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

— la durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2018. Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions successives pour la même période, soit deux (2) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2020. — les quantités estimatives pour chaque lot figurent à l'article 2.5 du règlement de consultation. — les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation. — l'ensemble des pièces demandées figure aux articles 4 a et b du règlement de consultation. — la notation des offres s'effectuera selon le détail figurant à l'article 5 du règlement de consultation. — les modalités de transmission par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire avec préhension de type Simple crochet ou Kinshofer, le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Tri de la collecte sélective (tri sélectif), traitement des refus de tri et rachat de matériaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux et mono-matériaux), le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés usagés du tri sélectif dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs, ainsi que le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries (papiers et cartons).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Valorisation des métaux et ferrailles collectés en déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot a pour objet la valorisation matière des métaux et ferrailles collectés en déchèteries.

Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.

Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des batteries collectées en déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot a pour objet la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en déchèteries, ainsi que la mise à disposition de caisses-palettes.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot a pour objet le traitement des OME collectées en déchèteries.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois en mélange collecté en déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats collectés en déchèteries
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en déchèteries.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) collectés en déchèteries
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot a pour objet la collecte des DDS en déchèteries, le transport, le traitement, ainsi que la mise à disposition de caisses-palettes.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries, ainsi que la fourniture en contenants de collecte normalisés.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Ccrg.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680056900039
Contact
Point de contact: Marc Jung, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les quantités estimatives pour chaque lot figurent à l'article 2.5 du règlement de consultation.

— les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.

— l'ensemble des pièces demandées figure aux articles 4 a et b du règlement de consultation.

— la notation des offres s'effectuera selon le détail figurant à l'article 5 du règlement de consultation.

— les modalités de transmission par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des précisions concernant les délais de recours sont indiquées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 159-328707 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 902 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461915
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328707
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire avec préhension de type simple crochet ou kinshofer, le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des précisions concernant les délais de recours sont indiquées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 222-461915 (2017-11-15)

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