Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du territoire du SIOM pour les lots 1 et 3 et sur l'ensemble des communes (21) du SIOM pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin
• Semaer
• SEPUR SAS

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17.016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du territoire du SIOM pour les lots 1 et 3 et sur l'ensemble des communes (21) du SIOM pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 0164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457156
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend une variante imposée portant sur la réduction de la fréquence de collecte des OMR sur 5 communes. Les modalités de présentation de la variante sont détaillées dans les documents de consultation. Une visite du site est recommandée (voir article 8 du RC). Obligation d'acquisition de bennes neuves ( avec motorisation GNV pour PTAC supérieur à 12t).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte, transport, pesée et déchargement des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du SIOM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi). Le service concerne la collecte en porte à porte d'ordures ménagères résiduelles, encombrants, D3e, emballages et papiers journaux-magazines, déchets verts, déchets des marchés forains et la collecte des corbeilles de rue (uniquement sur la Commune d'Orsay). Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:

— la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, affectés aux collectes,

— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,

— la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à l'exécution et à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, ripeurs, mécaniciens, etc...).

Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Une visite du site est recommandée (voir article 8 du RC).

Obligation d'acquisition de bennes neuves ( avec motorisation GNV pour PTAC supérieur à 12t).

Intitulé du lot: Collecte, transport, pesée et déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du SIOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi).

Le service concerne les points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du Siom. Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:

— mise à disposition de locaux nécessaires à l'exécution du service,

— fourniture, entretien, maintenance et exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, affectés aux collectes,

— fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,

— mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition, rotation avec vidage, pesée et déchargement des caissons et compacteurs sur 17 communes du SIOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Il concerne la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs et comprend:

— la mise à disposition de caissons de 10 m

— la mise à disposition de caissons compacteurs de 14 m

— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations.

— la mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique.

— la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exécution du service.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SIOM: le périmètre est de 17 communes (conformément au CCTP du lot 1).

Territoire du SIOM (21 communes) tel que défini au CCTP du lot 2.

Territoire du SIOM (17 communes ) tel que défini au CCTP du lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment complétée et signée- formulaire DC1 ou équivalent- habilitation du mandataire par ses co-traitants s'il y a lieu,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements,

— une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

— les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait K Bis.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe:

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— annexes au DC2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle:

O une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

O une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

O une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché du lot 1 comporte une clause d'insertion sociale (voir descriptif à l'article 3.4 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
20006232100019
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Herve
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Point de contact: Riwanon Branchut Herve
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://http://www.siom.fr/ 🌏
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 164533000 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 0139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457156 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 329 631 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin Départemental 118
Commune postale: Courtabœuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-07 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443780
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457156
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le lot 1 comprenait une variante imposée portant sur la réduction de la fréquence de collecte des OMR sur 5 communes. L'offre retenue est l'offre de base. La durée du marché est de 8 ans à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi). Le service concerne la collecte en porte à porte d'ordures ménagères résiduelles, encombrants, D 3 E, emballages et papiers journaux-magazines, déchets verts, déchets des marchés forains et la collecte des corbeilles de rue (uniquement sur la commune d'Orsay). Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:

Informations complémentaires:

Le lot 1 comprenait une variante imposée portant sur la réduction de la fréquence de collecte des OMR sur 5 communes. L'offre retenue est l'offre de base.

La durée du marché est de 8 ans à compter de sa notification.

Brève description:

Le service concerne les points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du SIOM. Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:

Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Brève description:

— la mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM (17 communes) tel que défini au CCTP du lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances de développement durable
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 68 702 390 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 97320231000031
Adresse postale: Écosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Téléphone: +33 164560363 📞
Courrier électronique: edumont@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 027 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Nom: Nicollin
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Téléphone: +33 472890560 📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 277 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Riwanon Branchut-Hervé

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que les montants totaux de chaque lot correspondent à une estimation, un partie des prestations étant à bons de commande.

Les prix unitaires sont détaillés pour chaque marché dans le bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement.

Les montants forfaitaires (uniquement pour les lots 1 et 2) sont quant à eux les suivants: pour le lot 1, le forfait annuel est 8 579 988.80 EUR HT, pour le lot 2, le forfait annuel est de 308 730 EUR HT.

Chacun des marchés (lots 1, 2 et 3) est consultable dans le respect des secrets protégés, au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service marchés publics dont les coordonnées sont précisées à la rubrique I.1. du présent avis. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,(hors jour férié).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205492 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 196-443780 (2018-10-07)

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