Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du territoire du SIOM pour les lots 1 et 3 et sur l'ensemble des communes (21) du SIOM pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Adresse postale: chemin Départemental 118
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Riwanon Branchut-Hervé
Téléphone: +33 164533000📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.siom.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
17.016”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du territoire du SIOM pour les lots 1 et 3 et sur l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du territoire du SIOM pour les lots 1 et 3 et sur l'ensemble des communes (21) du SIOM pour le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 329 631 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte, transport, pesée et déchargement des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du SIOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SIOM: le périmètre est de 17 communes (conformément au CCTP du lot 1).”
Description du marché:
“Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi). Le service concerne la collecte en porte à porte d'ordures ménagères résiduelles,...”
Description du marché
Le marché est à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi). Le service concerne la collecte en porte à porte d'ordures ménagères résiduelles, encombrants, D 3 E, emballages et papiers journaux-magazines, déchets verts, déchets des marchés forains et la collecte des corbeilles de rue (uniquement sur la commune d'Orsay). Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:
— la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, affectés aux collectes,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,
— la mise à disposition de l'ensemble du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à l'exécution et à la gestion du marché et de l'ensemble du personnel technique (conducteurs, ripeurs, mécaniciens, etc...).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprenait une variante imposée portant sur la réduction de la fréquence de collecte des OMR sur 5 communes. L'offre retenue est l'offre de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprenait une variante imposée portant sur la réduction de la fréquence de collecte des OMR sur 5 communes. L'offre retenue est l'offre de base.
La durée du marché est de 8 ans à compter de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, pesée et déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du SIOM”
Titre
Collecte, transport, pesée et déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du SIOM
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM (21 communes) tel que défini au CCTP du lot 2.
Description du marché:
“Marché à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi).
Le service concerne les points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles,...”
Description du marché
Marché à prix mixte (forfaitaire et unitaire sans mini ni maxi).
Le service concerne les points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers journaux-magazines et verre du SIOM. Il consiste dans l'exécution et la traçabilité des collectes:
— mise à disposition de locaux nécessaires à l'exécution du service,
— fourniture, entretien, maintenance et exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, affectés aux collectes,
— fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,
— mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, etc...).
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances de développement durable
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, rotation avec vidage, pesée et déchargement des caissons et compacteurs sur 17 communes du SIOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM (17 communes) tel que défini au CCTP du lot 3.
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Il concerne la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Il concerne la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs et comprend:
— la mise à disposition de caissons de 10 m à 30 m pour les gravats, encombrants, incinérables et déchets végétaux,
— la mise à disposition de caissons compacteurs de 14 m ou 20 m pour les déchets de marchés forains des communes des Ulis et de Palaiseau,
— la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du matériel de collecte, châssis et bennes de collecte et de tous leurs accessoires, affectés aux collectes,
— la fourniture des documents et outils informatiques permettant le suivi, la traçabilité des prestations et la transmission d'informations,
— la mise à disposition du personnel administratif et d'encadrement nécessaire à la gestion du marché et du personnel technique,
— la mise à disposition des locaux nécessaires à l'exécution du service.
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 220-457156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17.016-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La collecte en porte à porte, le transport, la pesée et le déchargement des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du SIOM”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Fax: +33 130792019 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 702 390 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 17.016-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux...”
Titre
La collecte, le transport, la pesée et le déchargement des points d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles, d'emballages et papiers journaux magazines et du verre du SIOM
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 97320231000031
Adresse postale: Écosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Téléphone: +33 164560363📞
Courrier électronique: edumont@semardel.fr📧
Fax: +33 164569826 📠
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 027 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 17.016-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“La mise à disposition, la rotation avec vidage, la pesée et le déchargement des caissons et compacteurs sur 17 communes du SIOM”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin
Numéro d'enregistrement national: 77564414900236
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Téléphone: +33 472890560📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Fax: +33 478704959 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 277 213 💰
“Il est précisé que les montants totaux de chaque lot correspondent à une estimation, un partie des prestations étant à bons de commande.
Les prix unitaires...”
Il est précisé que les montants totaux de chaque lot correspondent à une estimation, un partie des prestations étant à bons de commande.
Les prix unitaires sont détaillés pour chaque marché dans le bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement.
Les montants forfaitaires (uniquement pour les lots 1 et 2) sont quant à eux les suivants: pour le lot 1, le forfait annuel est 8 579 988.80 EUR HT, pour le lot 2, le forfait annuel est de 308 730 EUR HT.
Chacun des marchés (lots 1, 2 et 3) est consultable dans le respect des secrets protégés, au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service marchés publics dont les coordonnées sont précisées à la rubrique I.1. du présent avis. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,(hors jour férié).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 196-443780 (2018-10-07)