Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

CC du pays de Saint-Fulgent Les Essarts

La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'exploitation des déchèteries sur l'ensemble des 8 communes concernées de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — les Essarts que sont Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie et Saint-Fulgent. Ces 8 communes représentent environ 18 000 habitants pour 6500 foyers ou professionnels. Le financement de ce service est assuré principalement par une redevance incitative depuis 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement

Qui ?

• CC du pays de Saint-Fulgent Les Essarts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de Saint-Fulgent Les Essarts
Code postal: 85250
Commune postale: Saint-Fulgent
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfulgent-essarts.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@ccfulgent-essarts.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276814
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ordures ménagères résiduelles: ~ 1 600 tonnes. Emballages ménagers: ~600 tonnes. Papiers: ~ 420 tonnes. Verre: ~ 720 tonnes. Temps de gardiennage annuel pour les 2 déchèteries: 2600 Heures annuelles. Nombre d'interventions sur le parc de bacs: 500/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— la collecte une semaine sur deux des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs individuels et desemballages ménagers en sacs,

— la collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, 1 fois par semaine;

— la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et de papier,

— la maintenance « légère » des colonnes aériennes nécessitant des opérations ponctuelles (remplacement d'un opercule, d'une latte...),

— l'exploitation « haut de quai » des 2 déchèteries de Saint-Fulgent et de Chavagnes-en-Paillers.

En tranche optionnelle « TOP 1 », la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OMR.

Durée de l'accord: 71 mois
Description des renouvellements:

La date de début des prestations est fixée au 29.1.2018. Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans et 11 mois à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires. La durée du marché ne pourra pas excéder 6 ans et 11 mois.

Description des options:

Le marché comporte 1 tranche optionnelle:

— en tranche optionnelle « TOP 1 », la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OMR et desemballages (professionnels ou immeubles uniquement).

— la tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment du marché, avec un délai de prévenance de 3 mois.

— le non affermissement de cette tranche ne donnera lieu à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Ordures ménagères résiduelles: ~ 1 600 tonnes.

Emballages ménagers: ~600 tonnes.

Papiers: ~ 420 tonnes.

Verre: ~ 720 tonnes.

Temps de gardiennage annuel pour les 2 déchèteries: 2600 Heures annuelles.

Nombre d'interventions sur le parc de bacs: 500/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sont concernées par le présent marché les communes de Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie et Saint-Fulgent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année 2017).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du présent marché reprendra les 6 agents affectés à la collecte et aux déchèteries dans le cadre d'un contrat de détachement entre la collectivité et le titulaire, et ce, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté Communes du Pays de Saint-Fulgent — les Essarts, 2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: https://www.marches-securises.fr.

Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — les Essarts. Les candidatures et offres peuvent être établies sous un format papier ou électronique conformément aux articles 38 à 42 du décret n

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit au plus tard le 27.8.2017), une demande écrite à:

Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — les Essarts, 2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent.

Tél: 02 51 43 81 61.

Ou par courriel: environnement@ccfulgent-essarts.fr ou o.mercier@ccfulgent-essarts.fr avec copie à :jcardineau@environnement-solutions.com

Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme:

https://www.marches-securises.fr.

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 135-276814 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et l'exploitation des déchèteries sur l'ensemble des 8 communes concernées de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent — les Essarts que sont Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie et Saint-Fulgent. Ces 8 communes représentent environ 18 000 habitants pour 6 500 foyers ou professionnels. Le financement de ce service est assuré principalement par une redevance incitative depuis 2012.

Valeur totale du marché: 4238913.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449547
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276814
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Attribution de marché: 21.9.2017. Date de signature de marché: 16.10.2017. Date de notification de marché: 18.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte une semaine sur deux des ordures ménagères en porte-à-porte en bacs individuels et des emballages ménagers en sacs,

— la collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, 1 fois par semaine,

— la maintenance «légère» des colonnes aériennes nécessitant des opérations ponctuelles (remplacement d'un opercule, d'une latte...),

— l'exploitation «haut de quai» des 2 déchèteries de Saint-Fulgent et de Chavagnes-en-Paillers.

En tranche optionnelle «top 1», la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OMR.

Description des options:

Le marché comporte 1 tranche optionnelle définie comme suit:

— en tranche optionnelle «Top 1», la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OMR et des emballages (professionnels ou immeubles uniquement).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution de marché: 21.9.2017.

Date de signature de marché: 16.10.2017.

Date de notification de marché: 18.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 216-449547 (2017-11-08)

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