Collecte des déchets ménagers et assimiles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables, exploitation d'un service de déchèteries

Sictom

Collecte des déchets ménagers et assimiles au porte à porte, collecte sélective des déchets ménagers recyclables au porte à porte en mélange en sacs translucides (hors verre), collecte du verre en apport volontaire, exploitation d'un service de déchèteries (fixe, mobile et semi-fixe).
Tranche optionnelle: collecte sélective des biodéchets.
Prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition et la gestion d'une application numérique dédiée mise à disposition des usagers sur PC, smartphones et tablettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-07-03 Informations complémentaires
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2017-02 SICTOM90
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimiles au porte à porte, collecte sélective des déchets ménagers recyclables au porte à porte en mélange en sacs translucides (hors verre), collecte du verre en apport volontaire, exploitation d'un service de déchèteries (fixe, mobile et semi-fixe). Tranche optionnelle: collecte sélective des biodéchets. Prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition et la gestion d'une application numérique dédiée mise à disposition des usagers sur PC, smartphones et tablettes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom
Adresse postale: 40b avenue Jean Moulin
Code postal: 90110
Commune postale: Rougemont-le-Château
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-etueffont.fr 🌏
Courrier électronique: alavallee.sictom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 384546566 📞
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252192
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La valeur estimée est calculé sur les 5 ans et les 2 fois 1 an de reconduction avec la tranche optionnelle incluse. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimiles au porte à porte, collecte sélective des déchets ménagers recyclables au porte à porte en mélange en sacs translucides (hors verre), collecte du verre en apport volontaire, exploitation d'un service de déchèteries (fixe, mobile et semi-fixe).
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Tranche optionnelle: collecte sélective des biodéchets.
Prestation supplémentaire éventuelle: mise à disposition et la gestion d'une application numérique dédiée mise à disposition des usagers sur PC, smartphones et tablettes.
Valeur totale estimée: 16 020 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 020 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 7 ans.
Description des options:
Tranche optionnelle: collecte sélective des biodéchets.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (variante exigée): mise à disposition et la gestion d'une application numérique dédiée mise à disposition des usagers sur PC, smartphones et tablettes.
Informations complémentaires:
La valeur estimée est calculé sur les 5 ans et les 2 fois 1 an de reconduction avec la tranche optionnelle incluse.
La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur estimée est calculé sur les 5 ans et les 2 fois 1 an de reconduction avec la tranche optionnelle incluse.
La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 124-252192 (2017-06-27)
Informations complémentaires (2017-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264243
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252192
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2017/S 129-264243 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimiles au porte à porte, collecte sélective des déchets ménagers recyclables au porte à porte en mélange en sacs translucides (hors verre), collecte du verre en apport volontaire, exploitation d'un service de déchèteries (fixe, mobile et semi-fixe). Tranche optionnelle: collecte sélective des biodéchets.
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Valeur totale du marché: 16012982.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389527
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le montant du marché est calculé sur la durée totale y compris reconduction soit 5 ans + 2* 1 an sur la base de la tranche ferme et tranche optionnelle, recettes plancher déduites.

Objet
Champ d'application du marché
Le montant du marché est calculé sur la durée totale y compris reconduction soit 5 ans + 2* 1 an sur la base de la tranche ferme et tranche optionnelle, recettes plancher déduites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Source: OJS 2017/S 190-389527 (2017-09-29)
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Produits/services:
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