Collecte des déchets d'emballages Ménagers et papiers (y compris le verre),ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées. Tri des déchets d'emballages ménagers sur 20 communes de la CAMVS

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AM17.65
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gbZFrGy6Uq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347181
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 370 250 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte séparative et transport des Ordures ménagères résiduelles OMR et des Déchets d'emballages Ménagers, Papiers et du Verre en Porte à Porte, sur 20 communes de la CAMVS
Numéro du lot: 1
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 2 868 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Informations complémentaires: Intitulé du lot: Lot 2 — tri des déchets d'emballages Ménagers, Papiers (hors verre) Transfert du verre collecté en Porte à Porte et en Apport Volontaire vers le site de transfert
Numéro du lot: 2
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 477 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — collecte en Apport Volontaire du verre et transport vers le site de transfert du lot 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Maubeuge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel affectés à sa mission et qualité des personnes référents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie et procédures complètes pour la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation prévue pour assurer le service demandé et sa continuité
Les moyens de contrôles qualitatifs et quantitatifs mis en place pour que le maître d'ouvrage puisse s'assurer de la bonne exécution des prestations
Présentation des modalités de transport vers les sites de tri ou de traitement ou de transfert
Argumentaire complet de la reprise du personnel
Modalités de mise en œuvre pour prendre en compte et respecter la réglementation en vigueur notamment les obligations propres à l'évaluation des risques professionnels
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique générale: dispositif spécifiquement affecté à l'exécution du contrat, conditions de travail et d'encadrement, caractérisations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Matériel et procédé de tri proposé pour la prestation: performances techniques et adéquation du matériel proposé au contexte de la CAMVS, moyens pour assurer la continuité du ser
Organisation: plan d'assurance qualité,organisation du contrôle,modalités de relations avec la collectivité,modalités de suivi de la prestation,remontée d'information,modalités réalisation des visites
Adaptation de l'offre aux besoins de la collectivité et aux modes de fonctionnement. Valeur ajoutée technique et environnementale
Performance de tri garantie,engagement sur le taux de freinte,importance de la part variable dans prix symbole de soucis de performance pour la collectivité,respect des exigences des éco-organismes,
Organisation prévue pour assurer le service demandé et sa continuité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2017/S 169-347181 (2017-09-01)