Collecte des conteneurs d'apport volontaire déchets

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Ao 2017-Caa-038
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n Conformément aux articles 78-II- 3° et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysere Agglomération
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370673
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance n
Conformément aux articles 78-II- 3° et 80 du décret n
Intitulé du lot: Flux papier-cartonnettes et emballages ménagers multiflux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les communes concernées sont les communes de la région d'Albertville et de la Haute Combe de Savoie.
Sont compris: les journaux/magazines, publicités, papiers divers, emballages cartons et cartonnettes issus des collectes sélectives, bouteilles plastiques — pet et Pehd, emballages métalliques en acier et en aluminium et briques pour liquide alimentaire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 n
Intitulé du lot: Verres ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les communes concernées sont les communes de la région d'Albertville, du Beaufortain et de la Haute Combe de Savoie.
Est compris: le verre d'emballage sans distinction des verres de couleur et incolores.
Intitulé du lot: Ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération Arlysère — 73200 Albertville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysere: service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
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Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 181-370673 (2017-09-19)