Chaine BàG pour tour d'usinage de lopins
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Étude, réalisation et installation d'une chaine de boites à gants devant recevoir un Tour d'Usinage de Lopins (TUL) dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
| 2018-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: B17/01829-MT
Brève description:
“Étude, réalisation et installation d'une chaine de boites à gants devant recevoir un Tour d'Usinage de Lopins (TUL) dans un bâtiment industriel à caractère...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269741
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en l'étude, la réalisation et l'installation d'une chaine de trois boites à gants (BàG) intégrant un tour destiné à l'usinage de lopins.”
“Cette prestation intègre également les raccordements électriques et la ventilation des BàG.”
Informations complémentaires:
“Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités:...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc”
“21 120 Is-sur-Tille”
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”
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“— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
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“Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:...”
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“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
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“Dossier d'habilitation au niveau « Secret Défense » :”
“Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau « Secret Défense ».”
“Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.”
“Les candidats doivent impérativement fournir:”
“— soit la copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;”
“— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de...”
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“Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Chaine BàG TUL — Phase Candidature », sous...”
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“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux...”
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Situation économique et financière:
“Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:”
“— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
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“— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
“— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:”
“— coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail);”
“— copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en...”
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“— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la...”
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“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27.11.2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités...”
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“— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité...”
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“Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.”
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement...”
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“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.”
“Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation...”
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“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”
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“2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.”
“3. Compléter le formulaire et valider.”
“Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur...”
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“L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.”
“Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 2011 (n° indigo).”
“En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la...”
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“Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.”
“La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:”
“— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:”
““CEA Centre de Valduc”
“Bureau des affaires commerciales”
“A l'attention de Médéric Tornato”
“21120 Is-sur-Tille””
“— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:”
““candidature:”
“Chaine BàG TUL”
“la dénomination sociale du soumissionnaire”
“ne pas ouvrir””
“Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Tornato — Tél: 03.80.23.46.72 ou M. Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75”
“En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
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“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:”
“CEA Saclay”
“DAPS”
“Bât 482 — Point courrier 70”
“91191 Gif-sur-Yvette Cedex”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.”
“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 132-269741 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Numéro de référence: B17/01829-MT
Brève description:
“Étude, réalisation et installation d'une chaine de boites à gants devant recevoir un Tour d'Usinage de Lopins (TUL) dans un bâtiment industriel à caractère...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mederic.tornato@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234672 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269741
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en l'étude, la réalisation et l'installation d'une chaine de trois boites à gants (BàG) intégrant un tour destiné à l'usinage de lopins.”
“Cette prestation intègre également les raccordements électriques et la ventilation des BàG.”
Informations complémentaires:
“Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités:...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Centre de Valduc”
“21 120 Is-sur-Tille”
Afficher plus (1)
“Conditions d'accès réglementées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”
Afficher plus (14)
“— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations...”
“Les dernières versions de ces formulaires, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:...”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
“Dossier d'habilitation au niveau « Secret Défense » :”
“Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau « Secret Défense ».”
“Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.”
“Les candidats doivent impérativement fournir:”
“— soit la copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;”
“— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de...”
“Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Chaine BàG TUL — Phase Candidature », sous...”
“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux...”
“Un dossier de présentation du candidat (du mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) comprenant entre autres:”
“— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”
Afficher plus (4)
“— le chiffre d'affaire global et le CA concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;”
“— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;”
“— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
“Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:”
“— coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail);”
Afficher plus (8)
“— copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en...”
“— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la...”
“— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27.11.2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités...”
“— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel...”
“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité...”
“Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Médéric Tornato
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement...”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.”
“Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation...”
“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”
“2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.”
“3. Compléter le formulaire et valider.”
“Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur...”
“L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.”
“Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 2011 (n° indigo).”
“En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la...”
“Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.”
“La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:”
“— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:”
““CEA Centre de Valduc”
“Bureau des affaires commerciales”
“A l'attention de Médéric Tornato”
“21120 Is-sur-Tille””
“— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:”
““candidature:”
“Chaine BàG TUL”
“la dénomination sociale du soumissionnaire”
“ne pas ouvrir””
“Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Tornato — Tél: 03.80.23.46.72 ou M. Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75”
“En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:”
“CEA Saclay”
“DAPS”
“Bât 482 — Point courrier 70”
“91191 Gif-sur-Yvette Cedex”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.”
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.”
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“Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 132-269741 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude, réalisation et installation d'une chaîne de boites à gants devant recevoir un Tour d’usinage de lopins (TUL) dans un bâtiment industriel à caractère...”
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Valeur totale du marché: 1 288 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130111
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269741
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en l’étude, la réalisation et l’installation d’une chaîne de 3 boites à gants (BàG) intégrant un tour destiné à l’usinage de lopins.”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA centre de Valduc.”
“21120 Is-sur-Tille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Référence
Informations complémentaires
“En application de la loi n”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:”
“CEA Saclay,”
“DAPS,”
“bât 482 – Point courrier 70,”
“91191 Gif-sur-Yvette Cedex.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Source: OJS 2018/S 059-130111 (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude, réalisation et installation d'une chaîne de boites à gants devant recevoir un Tour d’usinage de lopins (TUL) dans un bâtiment industriel à caractère...”
Valeur totale du marché: 1 288 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130111
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269741
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste en l’étude, la réalisation et l’installation d’une chaîne de 3 boites à gants (BàG) intégrant un tour destiné à l’usinage de lopins.”
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA centre de Valduc.”
“21120 Is-sur-Tille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Référence
Informations complémentaires
“En application de la loi n”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:”
Afficher plus (5)
“CEA Saclay,”
“DAPS,”
“bât 482 – Point courrier 70,”
“91191 Gif-sur-Yvette Cedex.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Source: OJS 2018/S 059-130111 (2018-03-22)
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