Les travaux d'urgence se caractérisent par une clause d'intervention immédiate, quel que soit le lieu d'exécution sur le territoire de l'agglomération d'Amiens Métropole, 24 h/24, 7j/7 et 365 j/an, avec une présence sur les lieux dans un délai maximum de 2 heures, personnel et moyens d'action nécessaires à la mission à disposition, à compter de la confirmation, par fax ou par mail, de la demande d'intervention formulée par appel téléphonique de l'adhérent à la centrale d'achat Amcala présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA); accords-cadres à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 08716AO
Brève description:
Les travaux d'urgence se caractérisent par une clause d'intervention immédiate, quel que soit le lieu d'exécution sur le territoire de l'agglomération d'Amiens Métropole, 24 h/24, 7j/7 et 365 j/an, avec une présence sur les lieux dans un délai maximum de 2 heures, personnel et moyens d'action nécessaires à la mission à disposition, à compter de la confirmation, par fax ou par mail, de la demande d'intervention formulée par appel téléphonique de l'adhérent à la centrale d'achat Amcala présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA); accords-cadres à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.
Les travaux d'urgence se caractérisent par une clause d'intervention immédiate, quel que soit le lieu d'exécution sur le territoire de l'agglomération d'Amiens Métropole, 24 h/24, 7j/7 et 365 j/an, avec une présence sur les lieux dans un délai maximum de 2 heures, personnel et moyens d'action nécessaires à la mission à disposition, à compter de la confirmation, par fax ou par mail, de la demande d'intervention formulée par appel téléphonique de l'adhérent à la centrale d'achat Amcala présente consultation est passée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA); accords-cadres à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles: le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 dûment complété mais n'a pas à renseigner la part (pourcentage) du chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles: le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 dûment complété mais n'a pas à renseigner la part (pourcentage) du chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité à réaliser des travaux d'urgence le candidat fournira une liste de références présentant des travaux d'urgence en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, liste qui en indiquera notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé; les qualifications professionnelles de l'entreprise, de type Qualibat ou Qualifelec demandées pour chaque lot (cf RC ou Ii.2.14 du présent aapc) ou équivalence: l'équivalence pour chaque qualification demandée sera accordée à condition que le candidat présente dans son dossier de candidature: 01 attestation de capacité établie par un homme de l'art ou un maitre d'ouvrage pour des travaux similaires à la qualification demandée exécutés au cours des 3 dernières années précisant le montant des travaux effectués, la date de réalisation, le destinataire et une brève description des travaux réalisés.
Pour justifier de sa capacité à réaliser des travaux d'urgence le candidat fournira une liste de références présentant des travaux d'urgence en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, liste qui en indiquera notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé; les qualifications professionnelles de l'entreprise, de type Qualibat ou Qualifelec demandées pour chaque lot (cf RC ou Ii.2.14 du présent aapc) ou équivalence: l'équivalence pour chaque qualification demandée sera accordée à condition que le candidat présente dans son dossier de candidature: 01 attestation de capacité établie par un homme de l'art ou un maitre d'ouvrage pour des travaux similaires à la qualification demandée exécutés au cours des 3 dernières années précisant le montant des travaux effectués, la date de réalisation, le destinataire et une brève description des travaux réalisés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat d'Amiens Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de plietc); Conformément à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'amiens Métropole (Amca) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com; Aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-usb, par e-mailetc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de plietc); Conformément à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'amiens Métropole (Amca) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com; Aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-usb, par e-mailetc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 075-144398 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA): accords-cadres à bons de commande de travaux d'urgence (5 lots).
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378380
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144398
Numéro JO-S: 185
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.