Ccp1-Papiers2018

SDNC

Fourniture de papiers éco-responsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à Saint-Germain-en-Laye. Accord-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. Prestation divisée en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• SDNC

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: CCP1-papiers2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341977&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341977&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280751
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242288
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants minimum et maximum annuels en EUR HT du lot et seront identiques en cas de reconduction du lot. Échantillons et fiches techniques à fournir à l'appui de l'offre. Les échantillons testés ne seront pas restitués.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de papier blanc 80 g. Offset pré-print sans bois catégorie A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papier blanc offset pré-print sans bois catégorie A— grammage 80 g/m

Montants minimum et maximum annuels en EUR du lot: 20 000 à 100 000 (HT).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse et par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 3 années.

Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux montants minimum et maximum annuels en EUR HT du lot et seront identiques en cas de reconduction du lot.

Échantillons et fiches techniques à fournir à l'appui de l'offre. Les échantillons testés ne seront pas restitués.

Intitulé du lot: Fourniture de dossier supérieur surfacé 160 g. Couleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dossier supérieur grammage 160 g/m

Montants minimum et maximum annuels en EUR du lot: de 4 000 à 10 000 (HT). Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Informations complémentaires:

Échantillon et fiches techniques à fournir à l'appui de l'offre. Les échantillons testés ne seront pas restitués.

Intitulé du lot: Fourniture de dossier supérieur surfacé blanc et couleur 180 g
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dossier supérieur surfacé blanc et couleur— grammage 180 g./m

Montants minimum et maximum annuels du lot: 3 000 à 12 500 (HT). Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux montants minimum et maximum annuels en EUR HT et seront identiques en cas de reconduction du lot.

Échantillons, fiches techniques et nuancier à fournir à l'appui de l'offre. Les échantillons testés ne seront pas restitués.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers support pour impression numérique couleur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Papiers support pour impression numérique couleur— grammages et formats: A 4: 90, 120 et 160 g/m

Montants minimum et maximum annuels en EUR du lot: 3 000 à 12 000 (HT). Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Papiers divers — gammes couché moderne sans bois 2 faces 115 g/m

Montants minimum et maximum annuels du lot en EUR: 20 000 à 100 000 (HT). Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Informations complémentaires:

Échantillons, nuancier et catalogue à fournir à l'appui de l'offre. Les échantillons testés ne seront pas restitués.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du cadastre à Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira soit le formulaire électronique MPS à remplir sur la plateforme PLACE, soit le formulaire Ccp1-Papiers2018 joint au dossier de consultation des entreprises ou soit les formulaires de candidatures DC1 et DC2 joints au dossier de consultation des entreprises.

Le candidat indiquera le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 derniers exercices. Il certifiera être à jour des ses obligations fiscales et sociales, ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015, être en règle concernant l'emploi de travailleurs handicapés et être habilité à représenter l'entreprise.

Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs capacités par tout moyen.

Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché ou qui se trouvent dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera la liste des principales livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années. Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs capacités par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16000001400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341977&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue de l'accord-cadre.

Le marché est passé selon le dispositif de marché public simplifié MPS ouvert aux candidats de nationalité française, s'inscrivant sur la plateforme PLACE et disposant d'un numéro SIRET. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles en téléchargement sur la plateforme interministérielle PLACE à partir de l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341977&orgAcronyme=a4n (référence Ccp1-Papiers2018) et selon les modalités décrites sur le site. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission des candidatures et des offres sous format électronique est autorisée pour cette consultation ainsi que le dépôt sous format papier (cf. Modalités à article 6 du règlement de la consultation).

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement; en cas de groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Les renseignements techniques relatifs à la consultation pourront être obtenus auprès de M. Stéphane Mardil (absent du 7.8.2017 au 18.8.2017) au 01 30 87 58 57 — stephane.mardil@dgfip.finances.gouv.fr;

Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès de Mme Cancelier (absente du 2.8.2017 au 25.8.2017) au 01 30 87 58 29 — eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr;

Toute question pourra être formulée sur la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341977&orgAcronyme=a4n (référence Ccp1-Papiers2018).

Chaque offre devra être accompagnée d'échantillons, de fiches techniques, de nuancier ou de catalogue (selon modalités fixées pour chacun des lots).

Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du Service de la Documentation Nationale du Cadastre. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de passation de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 et ss. Et R.551-7 du code de justice administrative).

Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, dpt. Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 137-280751 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers écoresponsables pour impression et reprographie numérique couleur pour les services du SDNC à St-Germain-en-Laye. Accord-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels. Prestation divisée en 5 lots.

Valeur totale du marché: 703 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487735
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280751
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les sections «Attribution du marché» correspondent aux montants HT des accords-cadres sur les 3 années maximales d'exécution, périodes de reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de papier blanc 80 g. Offset pré-print sans bois catégorie A.
Brève description:

Papier blanc offset pré-print sans bois catégorie A — grammage 80 g/m

Montants minimum et maximum annuels en EUR du lot: 20 000 à 100 000 HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de dossier supérieur surfacé 160 g couleur.
Brève description:

Montants minimum et maximum annuels en EUR du lot: de 4 000 à 10 000 HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de dossier supérieur surfacé blanc et couleur 180 g.
Brève description:

Dossier supérieur surfacé blanc et couleur — grammage 180 g./m

Montants minimum et maximum annuels du lot: 3 000 à 12 500 HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers support pour impression numérique couleur.
Brève description:

Papiers support pour impression numérique couleur — grammages et formats: A 4 : 90, 120 et 160 g/m

Intitulé du lot: Fourniture de papiers divers.
Brève description:

Montants minimum et maximum annuels du lot en EUR: 20 000 à 100 000 HT. Les montants seront identiques en cas de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du cadastre à St-Germain-en-Laye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (étude des fiches techniques, tests de qualité et d'imprimabilité effectués en atelier)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix du papier sur stock
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix du papier sur fabrication
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (étude des fiches techniques et du nuancier, tests de qualité et d'imprimabilité effectués en atelier)
Critère de coût: Prix sur stock des teintes proposées
Prix sur stock des papiers listés dans le CCP
Critère de qualité (nom): Valeur technique du papier (tests de qualité et d'imprimabilité effectués en atelier, étendue des gammes du catalogue)
Critère de coût: Prix nets sur stock des papiers listés dans le CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de passation de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et ss. Et R. 551-7 du code de justice administrative). Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, dpt. Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 235-487735 (2017-12-05)

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