Ccp no16-298 du 01 février 2016

Plate forme achats finances Nord Est

Mise à disposition, l'entretien et le contrôle de réservoirs aériens et l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfie au profit des formations stationnées dans le périmètre des Bases de Défense dont les Groupements de Soutien relèvent de la PFAF-NE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Numéro de référence: 16-298
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155232 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321655&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066583
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Belfort (90), BESANCON (21, 25, 39, 58, 71, 89), chaumont-st dizier (52, 10), epinal luxeuil (70, 88), METZ et PHALSBOURG (57), MOURMELON-MAILLY et charleville mezieres (02, 08, 51), NANCY (54), STRASBOURG — hAGUENAU et COLMAR (67, 68) et VERDUN (55).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 45 du décret no 2016-360 précité. Dans ce cas, pour l'exécution du marché, la solidarité est exigée: soit du groupement, soit de son mandataire, en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché.

Les documents, dont une signature est demandée au titre de la présente consultation, devront être signés par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres entreprises du groupement.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la fourniture ou de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Les candidats doivent télécharger sur le portail www.marches-publics.gouv.fr

Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique via ce même portail.

La valeur estimée, indiquée ci-dessus correspond à la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

En qualité d'ordonnateur secondaire, la pfaf ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel 57000 METZ, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé précontractuel (art.l.551-1 du Cja); du référé contractuel (art.l.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066583 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, l'entretien et le contrôle de réservoirs aériens et l'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfie au profit des formations stationnées dans le périmètre des bases de défense dont les groupements de soutien relèvent de la PFAF-NE.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514737
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066583
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Il s'agit ici d'un accord-cadre multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit ici d'un accord-cadre multi-attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Catalogue des réservoirs disponibles noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai mise en place et retrait d'un réservoir noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne noté sur 20
Développement durable noté sur 20
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant global HT du marché correspond au montant estimatif sur la durée total de l'accord-cadre (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 246-514737 (2017-12-20)

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