Ccitse-2017-Aoo-02- Marché public de fourniture de véhicules utilitaires avec équipements de signalisation lumineuse de toit pour le service exploitation des ponts

CCI Seine Estuaire

Marché public de fourniture de véhicules utilitaires avec équipements de signalisation lumineuse de toit pour le service exploitation des ponts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Numéro de référence: CCITSE-2017-AOO-02
Brève description:
Marché public de fourniture de véhicules utilitaires avec équipements de signalisation lumineuse de toit pour le service exploitation des ponts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314365
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une variante imposée est formulée dans le cadre du présent lot. Son chiffrage est obligatoire, à peine d'irrégularité de l'offre (voir dossier de consultation des entreprises pour les caractéristiques de la variante).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de 2 fourgons tôlés rehaussés et rallongés de type L2h2 et d'un véhicule utilitaire tôle non rehaussé et non rallongé.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de 2 fourgons tôlés rehaussés et rallongés de type L2h2 et d'un véhicule utilitaire tôle non rehaussé et non rallongé.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse de toit pour les 2 fourgons tôlés de type L2h2 et le véhicule utilitaire non rehaussé et non rallongé.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse de toit pour les 2 fourgons tôlés de type L2h2 et le véhicule utilitaire non rehaussé et non rallongé.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une variante imposée est formulée dans le cadre du présent lot. Son chiffrage est obligatoire, à peine d'irrégularité de l'offre (voir dossier de consultation des entreprises pour les caractéristiques de la variante).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du service exploitation des ponts (concernant la livraison des équipements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière:
État du dossier de candidature à sa réception au vu des éléments demandés dans le Règlement de consultation et examen des capacités présentées à l'appui du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
État du dossier de candidature à sa réception au vu des éléments demandés dans le Règlement de consultation et examen des capacités présentées à l'appui du dossier de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère «Rapidité de livraison»
Critère «Incidences énergétiques et environnementales des véhicules»
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de fourniture passé et conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La précédente procédure de mise en concurrence (avis JOUE nº 2017/s 043-078-259 du 2.3.2017) avait été déclarée sans suite. Le formulaire de renseignement de l'avis d'appel à la concurrence ne permettait pas de renseigner la durée du marché de façon littérale. Il est donc bien précisé que les durées des lots nº 1 et 2 renseignées dans le présent avis (section nº 2) sont des durées indicatives prenant en compte la garantie technique. Les durées contractuelles à prendre en compte pour la construction de l'offre par le candidat sont celles résultant de la combinaison des articles B5 de l'acte d'engagement et 1-4 du cahier des clauses particulières. Il est formulé plusieurs sous-critères concernant 2 des critères de jugement des offres du lot nº 1. Le critère Valeur technique de l'offre se subdivise ainsi en 2 sous-critère. D'une part la qualité technique de la carrosserie et des équipements des véhicules à hauteur de 19 points et d'autre part l'étendue de la garantie technique proposée par le candidat au vu des dispositions de l'article 7 du cahier des clauses particulières. Le critère «Incidences énergétiques et environnementales» se décompose lui en 3 sous-critères. Le sous-critère nº 1 concerne les consommations d'énergie à hauteur de 3 points. Le sous-critère nº 2 concerne les émissions de dioxyde de carbone à hauteur de 4 points. Le sous-critère nº 3 concerne les émissions de composés d'azote et d'oxygène, de composés hydrocarbonés non métalliques et de particules à hauteur de 3 points. Les modalités de mise en œuvre des critères et sous-critères sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de consultation. Les candidats renseignent les délais sur lesquels ils s'engagent dans le cadre réservé à cet effet par l'annexe à l'acte d'engagement. L'attention des candidats est attirée sur le respect scrupuleux des annexes du cahier des clauses particulières à peine d'irrégularité de l'offre déposée. Concernant le lot nº 2, le choix entre la solution technique de base ou la variante imposée sera effectué lors de l'attribution du contrat. Le chiffrage de la variante imposée est obligatoire à peine d'irrégularité de l'offre. Enfin les renseignements à faire figurer dans le dossier d'offre sont détaillés au Règlement de Consultation à l'article 4 relatif à la présentation des candidatures et des offres. Le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre n'est pas conditionné à la réalisation d'une visite préalable obligatoire de site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du Tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-314365 (2017-08-07)
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