CCIN-2017-AOO-04

CCI Normandie

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services d'entretien et de maintenance des installations et équipements de CCI de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-02-17	Informations complémentaires
2017-08-10	Avis d'attribution de marché
2017-09-27	Avis d'attribution de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: CCIN-2017-AOO-04
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services d'entretien et de maintenance des installations et équipements de CCI de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin, BP 20110, Saint-Contest
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047808
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges des CCI de Normandie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée d'exécution de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois.

Description des options:

Voir clause de réexamen mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Portes et portails
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des portes et portails des CCI de Normandie.
Intitulé du lot: Onduleurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et maintenance des onduleurs des CCI de Normandie.
Intitulé du lot: Groupes électrogènes et moteurs diesels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et maintenance des groupes électrogènes et moteurs diesels des CCI de Normandie.

Intitulé du lot: Systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des CCI de Normandie.
Intitulé du lot: Groupes électropompes
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien et maintenance des groupes électropompes des CCI de Normandie.
Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire
Numéro du lot: 51
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire.

Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Mer Normandie
Numéro du lot: 52
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine Mer Normandie.

Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie
Numéro du lot: 53
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie.

Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie
Numéro du lot: 54
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie.

Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie
Numéro du lot: 55
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.

Intitulé du lot: Moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire
Numéro du lot: 71
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Seine Estuaire.

Intitulé du lot: Moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Seine Mer Normandie
Numéro du lot: 72
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Seine Mer Normandie.

Intitulé du lot: Moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie
Numéro du lot: 73
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Portes de Normandie.

Intitulé du lot: Moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie
Numéro du lot: 74
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Ouest Normandie.

Intitulé du lot: Moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie
Numéro du lot: 75
Brève description:

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie concernant le patrimoine de la CCIT Caen Normandie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CCI de Normandie (voir dossier de consultation des entreprises).

CCIT Seine Estuaire (voir dossier de consultation des entreprises).

CCIT Seine Mer Normandie (voir dossier de consultation des entreprises).

CCIT Portes de Normandie (voir dossier de consultation des entreprises).

CCIT Ouest Normandie (voir dossier de consultation des entreprises).

CCIT Caen Normandie (voir dossier de consultation des entreprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des exigences fixées par le Règlement de consultation. Examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres détaillés dans le présent avis sont identiques pour l'ensemble des lots. Ils font l'objet d'une décomposition en sous-critères et de modalités de mise en œuvre détaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Les sous-critères (identiques à l'ensemble des lots) sont les suivants. Concernant le critère «Valeur technique de l'offre» pondéré pour l'ensemble des lots à 30 %: sous-critère no 1 à hauteur de 10 points: Organisation technique des prestations par nature de prestation et par installation/équipement; Sous-critère no 2 à hauteur de 10 points: Méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: procédure et organisation mise en œuvre pour l'entretien et la maintenance corrective; Sous-critère no 3 à hauteur de 5 points: Méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: Cohérence du planning théorique annuel d'entretien/maintenance préventive pour chaque site et par type d'installation/équipement; Sous-critère no 4 à hauteur de 5 points: Méthodologie fonctionnelle générale de suivi de l'exécution des prestations: Pertinence des modèles ou plans types de rapports et synthèses et éléments de veille réglementaire. Concernant le critère «Prix» pondéré à hauteur de 70 % pour l'ensemble des lots: Sous-Critère no1 à hauteur de 50 points: Prix global et forfaitaire; Sous-critère no 2 à hauteur de 20 points: Prix unitaires (détail estimatif). Les lots de l'accord-cadre sont tous conclus pour une durée de douze mois à compter de leur notification au titulaire, durée reconductible trois fois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La décomposition des lots ainsi que leurs bornes respectives (partie forfaitaire liée à la maintenance préventive et partie unitaire liée à la maintenance corrective marginale) sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation (article 1-3) et au cahier des clauses administratives particulières (article 1-3). La CCI de Normandie agit dans le cadre du présent accord-cadre comme centrale d'achat, en application des dispositions de l'article 26-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Sont donc concernées les CCIT Seine Estuaire, Seine Mer Normandie, Caen Normandie, Portes de Normandie et Ouest Normandie. Le présent avis indique le code NUTS FR25. Il est toutefois précisé que l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont il est l'objet s'exécute bien à l'échelle de l'ensemble du périmètre de la CCI de Normandie tel que défini à l'article 1 du décret no 2015-1629 du 10.12.2015 portant création de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Normandie et ainsi que cela est rappelé en préambule du CCAP.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047808 (2017-02-03)

Informations complémentaires (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de services d'entretien et de maintenance des installations et équipements de CCI de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067357
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047808
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'avis initial fait référence à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est bien précisé que la procédure est répartie en 2 éléments: d'une part marché à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien et de maintenance préventive (conditions d'exécution et notamment de modifications décrites au CCAP); d'autre part accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les prestations ponctuelles détaillées aux articles 1-3 du CCAP et du Règlement de Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, Achats et marchés publics
Source: OJS 2017/S 037-067357 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107551.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin, BP 20110 — Saint-Contest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319953
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les montants renseignés au titre de chacun des lots attribués correspondent aux forfaits annuels de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. Les lots n° 5-4 et 8 sont déclarés sans suite sur la base des dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au jour d'envoi du présent avis d'attribution à la publication, les décisions d'attribution des lots n° 5-2, 5-3, 5-5 et 7-5 n'ont pas encore été prises. La valeur totale finale correspond à l'addition des différents montants forfaitaires. Elle n'intègre pas les montants liés à la maintenance curative. La date du 9.8.2017 correspond à la date de signature des différents lots. Les courriers de notification ont tous été envoyés aux titulaires des lots attribués le 9.8.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'etat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots du marché public initial énumérés ci-contre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 154-319953 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383317
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le montant renseigné au titre du lot nº 7-5 correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale finale correspond au montant forfaitaire détaillé ci-avant. Elle n'intègre pas le montant lié à la maintenance curative. La date du 17.8.2017 correspond à la date de signature du lot nº 7-5. Le courrier de notification a été envoyé au titulaire du lot nº 7-5 le 17.8.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du lot nº 7-5 du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex) ou consultés sur place (au Pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 187-383317 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services d'entretien et de maintenance des installations et équipements de CCI de Normandie

Valeur totale du marché: 9 984 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 quai de la Bourse, CS 41803
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007648
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le montant renseigné au titre du lot nº 5-2 correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale finale correspond au montant forfaitaire détaillé ci-avant. Elle n'intègre pas le montant lié à la maintenance curative. La date du 13.12.2017 correspond à la date de signature du lot nº 5-2. Le courrier de notification a été envoyé au titulaire du lot nº 5-2 le 19.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine-Mer Normandie
Brève description:

Entretien et maintenance des installations électriques concernant le patrimoine de la CCIT Seine-Mer Normandie

Description des options:

Voir clause de réexamen mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCIT Seine-Mer Normandie (voir dossier de consultation des entreprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, achats et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du lot nº 5-2 du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 le Havre cedex) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 005-007648 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2932.64 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI normandie
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 235552682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145209
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le montant renseigné au titre du lot nº 5-5 correspond au forfait annuel de maintenance préventive renseignés lors du dépôt de l'offre. La valeur totale finale correspond au montant forfaitaire détaillé ci-avant. Elle n'intègre pas le montant lié à la maintenance curative. L'une des 2 offres reçues au titre de ce lot avait été déclarée irrégulière au sens des dispositions de l'article 59 du décret du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. La date du 23.3.2018 correspond à la date de signature du lot nº 5-5. Le courrier de notification a été envoyé au titulaire du lot nº 5-5 le 28.3.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique de l'offre »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de l'Etat
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du lot nº 5-5 du marché public initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics (service basé sur le site du Havre, 181 quai Frissard, BP 1410, 76067 Le Havre Cedex) ou consultés sur place (au Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 065-145209 (2018-04-03)

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