Cartes aériennes 2018

DCSEA-EMA

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du service des essences des armées (Sea).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2017-009-DCSEA
Brève description:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du service des essences des armées (Sea).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case nº 68 - 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350063&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497838
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (articles 21, 44, 78 à 80 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu pour une durée de 1 an, reconductible. Les modifications de détail peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. Conformément à l'article 39.iii du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016 les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs éventuelles questions avec un préavis suffisant pour permettre à l'administration d'y répondre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit pour une année, de façon tacite, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder 2 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2); — en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 50 000 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des aéroports et aérodrome où le soumissionnaire a actuellement la capacité de réaliser des avitaillements — la liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par produit), indiquant les clients, publics ou privés (noms et coordonnées des bénéficiaires); le cas échéant, le candidat peut fournir tout autre document de preuve de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (dans le cas par exemple d'une entreprise récemment créée). L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'importance de la production de l'ensemble des documents demandés. L'absence de l'un ou de plusieurs d'entre eux peut entraîner le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'au moins un réseau couvrant plusieurs départements en métropole et plusieurs points d'avitaillement dans divers pays du monde, dans lesquels l'approvisionnement en carburant pourra s'effectuer à l'aide d'une carte accréditive valable sur l'ensemble du réseau du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; — en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires et par le compte de commerce «Approvisionnement de l'état et des forces armées en produits pétroliers, bien et services complémentaires». Les modalités de paiement sont prévues à l'article 2.9.4 du CCP no 05/17 du 10.10.2017. Une avance est prévue à l'article 10 du CCP no 05/17 du 10.10.2017. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret Nº 2016 relatif aux marchés publics, le SEA retient, au maximum, 5 candidats pour la phase négociation en fonction du résultat de la procédure concurrentielle avec négociation — candidature, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur Principal Pauchon Charles-Etienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, Nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne Nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le code de justice administratif (Cja) est consultable sur le site officiel «Légifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3),
Adresse postale: 60, boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2017/S 240-497838 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA).

Valeur totale du marché: 37 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250157
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497838
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur principal Pauchon Charles-Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administratif (CJA) est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Source: OJS 2018/S 110-250157 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-010-DCSEA
Brève description:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du service des essences des armées sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.

Valeur totale du marché: 68 888 896 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Contact
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031229
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250157
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du service des essences des armées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système informatique et relation client
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Société Associated energy group (AEG)
Adresse postale: 3808 World Houston Parkway Suite B Houston — Texas 77032 États-Unis d'Amérique
Commune postale: Houston
Pays: États-Unis 🇺🇸
00 🏙️
Adresse Internet: http://www.aegfuels.com 🌏
Valeur totale du marché: 68 888 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Source: OJS 2021/S 015-031229 (2021-01-19)

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