Candidature dans le cadre d'un appel d'offre restreint: Fabrication des pistons d'accord du Radio Frequency Quadrupole (RFQ) de l'accélérateur ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées au sein de l'UE et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Numéro de référence: 17B0151-FB
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées au sein de l'UE et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027281
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Piston d'accord du RFQ ESS/17B0151-FB». Pour motif de sécurité, les plis ne peuvent plus être déposés sur site par porteur spécial. Seules la voie dématérialisée et la voie postale seront admises. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres devra être signé préalablement à l'envoi du DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC a pour objet, la réalisation et la livraison des 62 pistons d'accord du RFQ (incluant 2 ensembles de pré-série), par usinage de précision et par brasage sous vide et soudage. Le RFQ d'ESS appartient à la «partie chaude» de l'accélérateur et fonctionnera à la fréquence de 352.21 MHz, sous une température régulée proche de la température ambiante. L'atteinte des conditions opérationnelles de fonctionnement du RFQ repose notamment sur un système de pistons permettant d'une part l'accord en fréquence de celui-ci et d'autre part, le réglage de la loi de tension générant l'accélération du faisceau. La matière première, constituée en particulier de cuivre ultra-pur nécessaire à la réalisation des parties internes du piston, sera mise à disposition du Titulaire du marché par le CEA. L'approvisionnement de toutes les autres matières premières nécessaires à l'ensemble du marché demeure à la charge du Titulaire. Le marché est réparti comme suit:
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Poste 1: la qualification des procédés de fabrication justifiée par la réalisation de 2 pistons complets de pré-série qui seront testée et contrôlées,
Poste 2: la fourniture des 58 pistons complets du RFQ, usinés et brasés, puis testés et contrôlés.
Un point d'arrêt suivra la réception du poste 1. Le démarrage du poste 2 se fera après validation du poste 1 par le CEA.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Fourniture d'un lot de rechange de 2 pièces, constitué de pistons parfaitement identiques à ceux du poste 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
— Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notamment jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir l'usinage de précision et de l'assemblage par les techniques de soudage d'acier inoxydable et de brasage sous vide d'assemblage Cuivre/Cuivre et Cuivre/Inox, pour des composants RF (radio-fréquence) fonctionnant dans des conditions ultra-vide. En termes de moyens matériels, outre l'usinage de précision, le candidat devra démontrer sa capacité à nettoyer, assembler dans un environnement propre, contrôler les pièces (élémentaires et assemblées) et les souder ou braser sous vide.
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Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
2) Une plaquette de présentation de l'entreprise.
3) Une note sur l'organisation de la société.
4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires par usinage, par soudage et par brasage. Ce dossier devra détailler:
— le détail des moyens matériels (étude, usinage, soudage, brasage, traitement de surface, mesures, contrôles, manutention, stockage...),
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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5) la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
6) le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Piston d'accord du RFQ ESS/17B0151-FB».
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Pour motif de sécurité, les plis ne peuvent plus être déposés sur site par porteur spécial. Seules la voie dématérialisée et la voie postale seront admises.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»);
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.
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Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres devra être signé préalablement à l'envoi du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 017-027281 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031668
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027281
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres devra être signé préalablement à l'envoi du DCE. L'accord de confidentialité est téléchargeable en ligne à titre informatif à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr Référence: 17B0151-FB.
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Source: OJS 2017/S 019-031668 (2017-01-25)
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