Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées au sein de l'UE et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Avis de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Numéro de référence: 17B0151-FB
Brève description:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera...”
Brève description
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées au sein de l'UE et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la Législation Fiscale française (19.12.2014).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr📧
Téléphone: +33 169085464📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027281
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial /...”
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMS, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Piston d'accord du RFQ ESS/17B0151-FB».
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Source: OJS 2017/S 017-027281 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-01-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: CEA/Saclay DRF-UCG service commercial bâtiment 530
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031668
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027281
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges...”
En raison d'informations contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus. Un accord de confidentialité couvrant les échanges durant l'appel d'offres devra être signé préalablement à l'envoi du DCE. L'accord de confidentialité est téléchargeable en ligne à titre informatif à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
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Source: OJS 2017/S 019-031668 (2017-01-25)