Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ou de l'énergie éolienne, situées en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc.
Famille 2: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc.
Famille 3: installations photovoltaïques sur ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc.
Famille 4: installations innovantes de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-07
|
Avis de marché
|
| 2018-07-17
|
Informations complémentaires
|