Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire

Titre

Cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire

Brève description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale. Pour être éligibles à l'appel d'offres, les installations doivent présenter un caractère innovant.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1: installations photovoltaïques présentant des innovations de composants.
Sous-famille 1a: installations photovoltaïques présentant des innovations de composants, de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
Sous-famille 1b: installations photovoltaïques présentant des innovations de composants, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.
Famille 2: installations photovoltaïques présentant des innovations de système, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.
Famille 3: installations photovoltaïques présentant des innovations liées à l'optimisation et à l'exploitation électrique de la centrale, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.
Famille 4: installations photovoltaïques de type agrivoltaïque, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.
En vertu du 1º de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats de la sous-famille 1a retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d'achat de l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats des familles 2 à 4 et de la sous-famille 1b retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres).
La nouvelle période de candidature se déroulera du 23 mai au 3.6.2020. Le candidat doit désormais indiquer la part de l'installation concernée par l'innovation. Le lauréat devra désormais transmettre un rapport d'évaluation de son innovation trois ans après la mise en service de l'installation. Les bornes de prix plafond par famille ont été différenciées et la borne de la famille 1 a été abaissée à 120 EUR/MWh.