Bus-Tram Antibes - Sophia-Antipolis — lot 6: Travaux de voirie et réseaux divers sur les sections S10 S11 et S12

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'Antibes à Sophia-Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 10 lots séparés.
La présente consultation concerne uniquement le Lot nº 6.
Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-08-07 Informations complémentaires
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'Antibes à Sophia-Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 10 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement le Lot nº 6. Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302699
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de 18 mois, y compris une période de préparation de 3 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service du démarrage de l'un des 3 délais partiels ci-dessous: Le délai partiel nº 1: 12 mois y compris une période de préparation de 3 mois. Délai partiel nº 1 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S12. Le délai partiel nº 2: 12 mois y compris une période de préparation de 3 mois. Délai partiel nº 2 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S10, le carrefour à l'intersection Laugier-Cistes, et les 2 stations sur S5 et S6. Le délai partiel nº 3: 9 mois y compris une période de préparation de 3 mois. Délai partiel nº 3 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S11. Les délais partiels démarrent à compter de la notification des ordres de services de commencement de la période de préparation relative aux travaux concernés. L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170728w2_01 . La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. La Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les sous-critères du critère technique sont: a) Mémoire qualité, coordination et synthèse, noté sur 11; b) Mémoire délais, planning avec enchainement des tâches et côutenance, noté sur 7; c) Mémoire exploitation sous chantier, noté sur 7; d) Mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'Antibes à Sophia-Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
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Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 10 lots séparés.
La présente consultation concerne uniquement le Lot nº 6.
Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.
L'objet de la présente consultation concerne les travaux du Bus Tram Antibes - Sophia-Antipolis sur les sections 10, 11 et 12 entre les Trois Moulins à Antibes et Saint-Philippe à Biot. Ces travaux visent à requalifier des voiries existantes et créer une voirie nouvelle (y compris les accessoires de voirie) sur une longueur indicative de 1 600 ml. De manière accessoire, des travaux de finition de voirie et réseaux divers pourront également être réalisés sur les sections 5 et 6, et sur le raccordement entre les sections 6 et 10.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
— Le marché n'est pas reconductible.
— Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.
— Possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.
— Le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent;
Situation économique et financière:
— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation, valides à la date de remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications:
Chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— 2 — préparation des sites, fondations et terrassements:
— 231: Travaux de terrassements en grande masse;
2313: Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;
— 25 Soutènement;
253 Autres types de soutènement;
— 3 — voiries, routes, pistes d'aéroport:
— 33 — autres trafics (TC <4, y compris travaux de Vrd):
332 Revêtements en matériaux enrobés;
— 3321 Enrobés classiques;
— 34 Chaussées urbaines:
346 Pose de bordures et caniveaux;
— 5 — eau, assainissement, et autres fluides:
51 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement;
514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain:
— 5143 Profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement, la forme que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de 18 mois, y compris une période de préparation de 3 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service du démarrage de l'un des 3 délais partiels ci-dessous:
Le délai partiel nº 1: 12 mois y compris une période de préparation de 3 mois.
Délai partiel nº 1 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S12.
Le délai partiel nº 2: 12 mois y compris une période de préparation de 3 mois.
Délai partiel nº 2 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S10, le carrefour à l'intersection Laugier-Cistes, et les 2 stations sur S5 et S6.
Le délai partiel nº 3: 9 mois y compris une période de préparation de 3 mois.
Délai partiel nº 3 concerne la réalisation de tous les travaux sur la section S11.
Les délais partiels démarrent à compter de la notification des ordres de services de commencement de la période de préparation relative aux travaux concernés.
L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170728w2_01 .
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
La Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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À cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les sous-critères du critère technique sont:
a) Mémoire qualité, coordination et synthèse, noté sur 11;
b) Mémoire délais, planning avec enchainement des tâches et côutenance, noté sur 7;
c) Mémoire exploitation sous chantier, noté sur 7;
d) Mémoire relatif à la sécurité, noté sur 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel (CJA, art. L551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302699 (2017-07-28)
Informations complémentaires (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cg06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 10 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement le Lot no6. Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315610
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302699
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-315610 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la Casa et du Cg06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet. Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en 10 lots séparés. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 6. Application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.
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Valeur totale du marché: 5889984.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042558
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la Casa et du Cg06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
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La présente consultation concerne uniquement le lot nº 6.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère protection de l’environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Nom: Sas colas midi Méditerranée
Adresse postale: za de la Grave, BP 328
Commune postale: Carros
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Guintolle sas
Nge génie civil sas
Nicolo sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel (CJA, art. L551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants).
Source: OJS 2018/S 020-042558 (2018-01-26)