Buc — lycée Franco-Allemand — travaux de restructuration et extension

Conseil général des Yvelines

La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du Lycée Franco-Allemand à Buc.
Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-07-13 Informations complémentaires
2017-08-02 Informations complémentaires
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: 78-17s0131
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du Lycée Franco-Allemand à Buc. Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269415
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Le marché fait partie du dispositif national MPS permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics. Modalités de retrait des documents: téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économiques et financières (chiffre d'affaires) — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Référence professionnelle et capacité technique, références requises (suite): — descriptions de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public + équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Précisions sur les critères et sous-critères: Sur les sous-critères 2.1, 2.2 et 2.3: répartition des points détaillée dans le règlement de la consultation. Sur le critère 3: Le soumissionnaire proposera dans l'acte d'engagement (article 4), un délai global d'exécution des travaux. Le « délai d'exécution » sera évalué au vu du nombre de jours en moins que le soumissionnaire est en mesure de proposer par rapport au délai global d'exécution prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le délai proposé par le soumissionnaire doit être cohérent et justifié (moyens mis en oeuvre pour y parvenir à décrire dans le mémoire technique). Le délai proposé par le soumissionnaire ne peut être supérieur au délai prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement. A défaut son offre sera irrégulière. A défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le délai d'exécution prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement sera applicable. Sur le critère 4: La performance sociale sera évaluée sur la base des réponses aux questions indiquées dans le cadre « Insertion » joint au dossier de consultation, destiné à faire partie intégrante du mémoire technique, et sur le nombre d'heures indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. L'analyse tiendra compte: — de la qualité du tutorat professionnel et de l'encadrement technique (mesures d'adaptation au poste, mesure d'intégration, qualification et fonction de l'encadrant technique et du tuteur) (sur 1 point), — de la description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion ou des dispositions prises au sein de l'entreprise (sur 0,5 point), — des formations dispensées et du niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis à l'issue du marché avec perspectives de pérennisation de l'emploi (sur 0,5 point), — de la proposition d'heures d'insertion supérieure au minima fixé à 5 000 heures et dans une limite de 3 ETP (1 ETP correspondant à 1 607 heures) supplémentaires (sur 3 points). Le nombre d'heures d'insertion proposé par le soumissionnaire ne peut être inférieur au nombre d'heures prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. A défaut son offre sera irrégulière. A défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le nombre minimum d'heures d'insertion prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement sera applicable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du Lycée Franco-Allemand à Buc.
Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).
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Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot unique «Restructuration — extension».
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Le Département se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l'objet du marché. Le cahier des charges a défini leurs spécifications techniques avec précision. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à une Pse obligatoire dans leur offre pour la création d'un logement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il est obligatoire de répondre à cette Pse sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
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Durée de l'accord: 608 jours
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Collin Marnet 78530 — buc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire de candidature Mps à compléter ou fourniture des documents suivants :- lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
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+ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. Et de leurs capacités professionnelle et technique par tout autre document équivalent, notamment les titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années + attestations de bonne exécution (avec montant, date et lieu d'exécution des travaux + précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) pour les travaux les plus importants. Éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans: pris en compte.- déclaration: effectifs moyens annuels du candidat + importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.suite des documents voir «Renseignements complémentaires».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications:
— travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification obligatoire,
— qualibat 2112 « Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) »,
— qualibat 2213 « Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) »,
— qualibat 2412 « Construction et charpente métallique (technicité confirmée) ».
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, sauf pour la qualification Qualibat 1552, AFNOR Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante », par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les qualifications ou références équivalentes pouvant être apportées en cours d'exécution du marché sont mentionnées dans le règlement de la consultation et l'article 5 du CCAP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 62 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, le Département des Yvelines a choisi de retenir, parmi la pluralité de critères, un critère comprenant des aspects sociaux à savoir l'insertion professionnelle des publics en difficulté et d'insérer des éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché.
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Le délai global d'exécution est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 4). A défaut d'indication de la part du prestataire d'un délai, le délai correspondant prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement (608 jours) sera applicable. Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur technique sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: Qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques listées au règlement de consultation (7 points)
Critère de qualité (pondération): 2.1
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Organisation et moyens humains mis en oeuvre (10 points)
Critère de qualité (pondération): 2.2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: Dispositions environnementales (3 points)
Critère de qualité (pondération): 2.3
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Délai d'exécution sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 4 — Insertion professionnelle des publics en difficulté sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Critère 1 — Valeur financière sur 70 points
Pondération du coût: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental DAJCP PCP STPA
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C -Bureau C 224 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Le marché fait partie du dispositif national MPS permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics.
Modalités de retrait des documents: téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffre d'affaires)
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises (suite):
— descriptions de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public + équipement technique et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Précisions sur les critères et sous-critères:
Sur les sous-critères 2.1, 2.2 et 2.3: répartition des points détaillée dans le règlement de la consultation.
Sur le critère 3: Le soumissionnaire proposera dans l'acte d'engagement (article 4), un délai global d'exécution des travaux. Le « délai d'exécution » sera évalué au vu du nombre de jours en moins que le soumissionnaire est en mesure de proposer par rapport au délai global d'exécution prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le délai proposé par le soumissionnaire doit être cohérent et justifié (moyens mis en oeuvre pour y parvenir à décrire dans le mémoire technique). Le délai proposé par le soumissionnaire ne peut être supérieur au délai prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement. A défaut son offre sera irrégulière. A défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le délai d'exécution prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement sera applicable.
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Sur le critère 4: La performance sociale sera évaluée sur la base des réponses aux questions indiquées dans le cadre « Insertion » joint au dossier de consultation, destiné à faire partie intégrante du mémoire technique, et sur le nombre d'heures indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. L'analyse tiendra compte:
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— de la qualité du tutorat professionnel et de l'encadrement technique (mesures d'adaptation au poste, mesure d'intégration, qualification et fonction de l'encadrant technique et du tuteur) (sur 1 point),
— de la description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion ou des dispositions prises au sein de l'entreprise (sur 0,5 point),
— des formations dispensées et du niveau de qualification professionnelle pouvant être acquis à l'issue du marché avec perspectives de pérennisation de l'emploi (sur 0,5 point),
— de la proposition d'heures d'insertion supérieure au minima fixé à 5 000 heures et dans une limite de 3 ETP (1 ETP correspondant à 1 607 heures) supplémentaires (sur 3 points).
Le nombre d'heures d'insertion proposé par le soumissionnaire ne peut être inférieur au nombre d'heures prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. A défaut son offre sera irrégulière. A défaut d'indication de la part du soumissionnaire, le nombre minimum d'heures d'insertion prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement sera applicable.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 132-269415 (2017-07-10)
Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du Lycée Franco-Allemand à Buc. Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276168
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-269415
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).
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Source: OJS 2017/S 135-276168 (2017-07-13)
Informations complémentaires (2017-08-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-305947
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2017/S 148-305947 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du lycée Franco-Allemand à Buc. Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Le Davay, chargée de projets (tél.: +33 139077352 ou +33 688692120).
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Valeur totale du marché: 25 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290999
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre de base uniquement. Groupement composé avec la société Eiffage Route IDF Centre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique «Restructuration — extension». Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): le département se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l'objet du marché. Le cahier des charges a défini leurs spécifications techniques avec précision. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à une PSE obligatoire dans leur offre pour la création d'un logement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il est obligatoire de répondre à cette PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
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Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Collin Marnet — 78530 Buc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: qualité des produits proposés examinée en fonction des fiches techniques listées au règlement de consultation (7 points)
Sous-critère 2.2: organisation et moyens humains mis en œuvre (10 points)
Sous-critère 2.3: dispositions environnementales (3 points)
Critère de coût (nom): Critère 1 — Valeur financière sur 70 points
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Eiffage Construction Yvelines
Adresse postale: ZA de la Couronne des Prés — avenue de la Mauldre
Commune postale: Épône
Code postal: 78680
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 25 294 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78012
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 119-290999 (2019-06-20)
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Région:
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