BPU Sols Amiante

Dynacité (OPH de l'Ain)

Travaux d'entretien courant de revêtements de sols en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers. La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande Sans Minimim Ni Maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: BPU Sols Amiante
Brève description:
Travaux d'entretien courant de revêtements de sols en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers. La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande Sans Minimim Ni Maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vsq3yQitUo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vsq3yQitUo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059828
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bourg Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols en milieu amianté.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d’une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d’échéance.
Afficher plus
Intitulé du lot: Bourg sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autour de Chalon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Antenne de Jassans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isle d'Abeau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cotière
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ambérieu en Bugey
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bassin Bellegardien
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Oyonnax Est
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Oyonnax Ouest
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Oyonnax Sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Oyonnax Sud Extérieur
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Rillieux A
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Rillieux B
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Rillieux C
Numéro du lot: 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Se reporter au dossier de consultation.
Se reporter au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Situation économique et financière:
Compléter, dater la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat.
— Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n’ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu’elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
— Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il a pris les dispositions nécessaires afin d’obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l’amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d’ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Afficher plus
L’attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l’entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l’article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites ‘d’interventions’
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l’entreprise doit fournir une attestation stipulant qu’elle s’engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vsq3yQitUo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de L'Ain
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Point de contact: Direction du Patrimoine
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle Affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 033-059828 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien courant de revêtements de sols en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers. La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 790 926 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463080
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059828
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Voici l'opérateur classé en 2e position: ASTOR DECOR (69120) 239 553 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE REVÊTEMENTS DE SOLS EN MILIEU AMIANTÉ.
Informations complémentaires: Voici l'opérateur classé en 2e position: ASTOR DECOR (69120) 239 553 EUR HT.
Intitulé du lot: Ambérieu en bugey
Informations complémentaires: Voici l'opérateur classé en 2e position: CLAUDE FONTIMPE (01750) 48 813 EUR HT.
Voici l'opérateur classé en 2e position: ASTOR DECOR (69120)…
… 43 015 EUR HT.
… 127 523 EUR HT.
… 197 891 EUR HT.
… 196 313 EUR HT.
… 109 574 EUR HT.
Voici l'opérateur classé en 2e position: FAURE PROPRETE SERVICES (26210)…
… 169 065 EUR HT.
… 258 179 EUR HT.
… 276 175 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc +33 474141071.
Source: OJS 2017/S 223-463080 (2017-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Astor Decor SARL Claude Fontimpe Sarl KAYA O
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs Travaux de pose de revêtement de sols et... Travaux de pose de revêtements de sols